Quand la DGRH et l’IGÉSR racontent deux histoires différentes du contrôle administratif

Analyse à partir d’un dossier individuel et des échanges récents entre HELPEN, la DGRH et l’Inspection générale.

Depuis deux ans, HELPEN rencontre les différents acteurs chargés de prévenir, traiter ou contrôler les situations de harcèlement moral dans l’Éducation nationale.

Ces échanges permettent aujourd’hui de comparer deux visions du fonctionnement institutionnel.

D’un côté, celle de la Direction générale des ressources humaines (DGRH), chargée du pilotage national des ressources humaines.

De l’autre, celle de l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR), chargée notamment des enquêtes administratives les plus sensibles.

Pris séparément, ces deux discours paraissent cohérents. Mis en regard l’un de l’autre, ils révèlent pourtant une tension institutionnelle qui pourrait expliquer pourquoi certains dossiers, malgré des années de signalements et plusieurs décisions de justice, ne débouchent jamais sur une enquête administrative indépendante.

La promesse du contrôle

Lors de nos échanges avec la DGRH, le message était relativement clair. Lorsqu’un agent saisit l’administration centrale, son dossier est transmis aux rectorats concernés. Les rectorats répondent. La DGRH analyse les éléments reçus. Le dossier est ensuite considéré comme traité.

Dans cette logique, le système repose sur un principe simple : les académies sont présumées capables d’instruire loyalement les situations qui leur sont signalées. Autrement dit, le contrôle existe.

Mais il repose essentiellement sur les informations remontées par les structures elles-mêmes.

Or cette conception pose immédiatement une difficulté lorsque le signalement concerne précisément les pratiques de ces mêmes structures. Qui contrôle réellement le contrôleur ?

Le discours beaucoup plus nuancé de l’Inspection générale

Quelques semaines plus tard, lors d’un entretien approfondi avec l’Inspecteur général chargé des enquêtes administratives, le constat apparaît sensiblement différent.

Loin de présenter le système comme parfaitement sécurisé, celui-ci reconnaît explicitement plusieurs risques. Il évoque notamment :

• les enquêtes administratives pouvant être conduites à charge ;

• les conflits d’intérêts ;

• les difficultés de suivi des recommandations ;

• les risques d’autoprotection institutionnelle ;

• la possibilité qu’un dossier remonte jusqu’aux plus hauts niveaux sans qu’une enquête ne soit finalement déclenchée.

Plus frappant encore, l’Inspection générale explique avoir mis en place récemment de nouveaux dispositifs destinés précisément à prévenir ces dérives : supervision des enquêtes, contrôle qualité, relectures externes, vérification systématique des conflits d’intérêts, accompagnement méthodologique des rectorats.

Une question se pose alors naturellement. Si ces nouveaux dispositifs sont devenus nécessaires, n’est-ce pas parce que les mécanismes antérieurs présentaient des fragilités ?

Le cas d’un professeur de classes préparatoires (CPGE)

Mon propre dossier illustre cette interrogation. Depuis 2020, j’ai successivement saisi :

• plusieurs niveaux hiérarchiques ;

• plusieurs recteurs ;

• les services académiques ;

• l’administration centrale ;

• la DGRH ;

• le cabinet ministériel ;

• l’Inspection générale ;

• la justice administrative ;

• la justice pénale.

Entre-temps, plusieurs juridictions administratives m’ont donné raison sur différents points. Pourtant, aucune enquête administrative indépendante, exhaustive et contradictoire n’a été diligentée afin d’établir les faits dénoncés.

À chaque étape, le dossier semble avoir été réorienté vers les mêmes structures dont les pratiques étaient précisément contestées. La contradiction apparaît ici de manière particulièrement nette. La DGRH explique que les rectorats répondent aux signalements. L’Inspection générale reconnaît simultanément qu’il existe des risques d’autoprotection institutionnelle, de conflits d’intérêts et d’absence d’investigation effective.

Les deux affirmations peuvent être vraies en même temps. Mais leur combinaison produit un effet préoccupant.

Le paradoxe du signalement

Plus un agent saisit les échelons supérieurs de l’administration, plus il pense s’approcher d’un contrôle indépendant. Pourtant, les informations recueillies par HELPEN suggèrent parfois le mécanisme inverse.

Le signalement remonte. Puis il redescend. Le rectorat répond. La réponse du rectorat devient l’information de référence. Et le dossier revient finalement vers son point de départ.

Cette situation ne suppose pas nécessairement une volonté délibérée d’étouffer les affaires. Elle peut parfaitement résulter d’une organisation administrative fondée sur la confiance accordée aux structures locales.

Mais lorsqu’un agent conteste précisément l’action de ces structures, cette organisation atteint rapidement ses limites.

Une autre contradiction : les décisions de justice

Une seconde interrogation est apparue au fil des dossiers accompagnés par HELPEN. Que se passe-t-il lorsqu’un agent obtient gain de cause devant les juridictions administratives ?

Intuitivement, on pourrait penser que ces décisions conduisent à une réévaluation complète du dossier. Or ce n’est pas toujours le cas.

Dans plusieurs situations, y compris la mienne, des décisions favorables ont été obtenues concernant l’imputabilité au service, la protection fonctionnelle ou l’annulation de décisions administratives.

Pour autant, ces décisions n’ont pas automatiquement entraîné l’ouverture d’une enquête administrative sur les mécanismes ayant conduit à ces condamnations. Là encore, une forme de déconnexion apparaît entre le contrôle juridictionnel et le contrôle administratif interne.

La question que l’État employeur devra résoudre

Au fond, l’entretien avec l’IGÉSR a eu le mérite de poser clairement la question. L’Inspection générale reconnaît désormais l’existence de risques institutionnels.

La DGRH continue d’appuyer son action sur les remontées des rectorats. Les deux approches ne sont pas incompatibles.

Mais elles créent une zone grise dans laquelle certains dossiers semblent pouvoir demeurer pendant des années sans investigation indépendante.

La véritable question n’est donc plus celle de mon seul dossier. Elle est beaucoup plus large.

Comment un agent peut-il obtenir une enquête administrative réellement indépendante lorsque les services chargés de répondre aux signalements sont eux-mêmes ceux dont les pratiques sont contestées ? Tant que cette question ne trouvera pas de réponse claire, les témoignages continueront de s’accumuler.

Et les associations comme HELPEN continueront de recevoir des agents qui ne demandent pas nécessairement qu’on leur donne raison, mais simplement qu’une autorité indépendante accepte enfin d’examiner contradictoirement les faits qu’ils dénoncent.

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