Harcèlement moral dans l’Éducation nationale : quand le diagnostic est partagé, mais que les outils sont refusés

Un constat désormais partagé

Ces dernières années, de nombreux travaux parlementaires ont reconnu l’existence d’un malaise profond au sein de la communauté éducative. Des questions écrites adressées au Gouvernement ont pointé des défaillances précises :

• signalements d’agents victimes de harcèlement ou d’agressions laissés sans réponse,

• absence d’information sur le traitement des alertes,

• accompagnement médico-social insuffisant,

• protection fonctionnelle non accordée ou purement formelle.

Les textes existent pourtant. La circulaire du 8 avril 2013 rappelle clairement les obligations de l’administration en matière de prévention, de protection et de suivi des agents. Le cadre juridique est posé. Le problème n’est donc plus la reconnaissance du phénomène.

Le problème est son traitement effectif.

Ce que demande HELPEN

Face à ces constats, HELPEN a adressé un courrier aux députés membres de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation afin de proposer la création d’une commission d’enquête parlementaire spécifiquement consacrée à l’inaction institutionnelle dans les cas de harcèlement moral entre agents de l’Éducation nationale.

Cette demande repose sur un principe simple : lorsqu’un problème est reconnu mais persiste, il faut interroger non les intentions, mais les mécanismes.

Il ne s’agit pas de créer de nouvelles normes, ni de se substituer au dialogue social ou à la justice. Il s’agit de comprendre pourquoi les dispositifs existants ne fonctionnent pas, et où se situent les blocages dans les chaînes de décision administrative.

Le point de tension : les outils

Les réponses politiques à cette proposition sont révélatrices. Elles insistent souvent sur :

• l’organisation de tables rondes avec les organisations représentatives,

• l’écoute du terrain,

• les discussions budgétaires à venir.

Ces espaces sont nécessaires. Mais ils existent depuis longtemps. Or, ils n’ont pas empêché :

• la répétition de situations de harcèlement moral,

• l’absence de suites données à des alertes documentées,

• la persistance de représailles contre des agents qui ont signalé des faits,

• l’effondrement de la confiance entre l’institution et ses personnels.

La question n’est donc pas celle de l’écoute, mais celle de l’effectivité.

Lorsque le diagnostic est partagé mais que l’instrument permettant d’en établir les responsabilités est jugé « inapproprié », une dissonance apparaît. Elle n’est pas idéologique. Elle est institutionnelle.

Ce que permettrait une commission d’enquête

Une commission d’enquête parlementaire offre des leviers spécifiques :

• auditions sous serment,

• accès aux chaînes hiérarchiques et décisionnelles,

• analyse des pratiques réelles de traitement des signalements,

• identification des responsabilités structurelles.

Elle ne remplace ni la justice ni le dialogue social. Elle éclaire l’action publique. Elle permet de sortir d’un débat abstrait pour confronter les procédures aux faits.

Dans un contexte où les mêmes dysfonctionnements sont signalés depuis des années, refuser cet outil revient à maintenir le problème dans une zone grise : reconnue, mais jamais objectivée.

Une question démocratique, pas partisane

Le débat n’est pas de savoir si le harcèlement moral existe dans l’Éducation nationale. Il est désormais établi. Le débat est de savoir si la République accepte d’examiner lucidement les causes institutionnelles de sa persistance.

Reconnaître un problème sans se donner les moyens de l’analyser en profondeur, c’est accepter qu’il dure. À l’inverse, engager une commission d’enquête, c’est affirmer que la protection des agents publics et l’exemplarité de l’institution scolaire sont des exigences démocratiques non négociables.

C’est à cette exigence que l’association HELPEN continuera de se tenir.