Harcèlement moral dans l’Éducation nationale : pour un dispositif national de signalement, indépendant et protecteur

Depuis plusieurs années, les témoignages de personnels de l’Éducation nationale victimes de harcèlement moral au travail se multiplient. Pourtant, les démarches pour signaler ces faits, obtenir protection et justice, relèvent bien souvent du parcours d’obstacles kafkaïen. À HELPEN, nous constatons chaque semaine des situations humaines dramatiques, souvent aggravées non pas tant par les faits de départ, mais par l’inaction institutionnelle ou, pire, par les enquêtes à charge conduites localement contre les victimes.

Dans ce contexte, l’association HELPEN porte officiellement devant la Direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale une demande structurée, urgente et concrète : la création d’un dispositif national de signalement des faits de harcèlement moral, indépendant de toute pression locale ou hiérarchique.

1. Un système actuel illisible, inégalitaire et dissuasif

Actuellement, le personnel de l’Éducation nationale confronté à des faits de harcèlement doit :

• signaler les faits à sa hiérarchie directe ou au rectorat de son académie,

• formuler explicitement une demande de protection fonctionnelle (souvent sans être informé de ce droit),

• accepter une enquête administrative, très fréquemment menée au niveau local par des personnes en lien avec les protagonistes.

Ce système est non seulement inefficace, mais dangereux :

• Les rectorats ne disposent ni de procédures harmonisées, ni de délais contraignants, ni de garanties réelles d’impartialité.

• Les agents peuvent se voir opposer le silence, la menace du devoir de réserve, ou un renversement des rôles, où la victime devient l’accusée.

• La protection fonctionnelle est fréquemment refusée, ou conditionnée à des éléments subjectifs émanant de la hiérarchie locale.

L’agent victime d’un harcèlement peut ainsi se retrouver isolé, disqualifié, et confronté à une machine institutionnelle hostile.

2. Des enquêtes locales sources d’injustices et de harcèlement secondaire

Les enquêtes administratives sont souvent présentées comme objectives et protectrices. Dans les faits, elles sont :

• commanditées par l’administration locale elle-même, parfois en conflit d’intérêt,

• menées sans contradictoire réel,

• invisibles pour les victimes, dont les droits de recours sont faibles.

Dans de nombreux cas recensés par HELPEN, les victimes décrivent ces enquêtes comme des moments de réactivation du traumatisme, menées par des intervenants mal formés, peu empathiques, ou instrumentalisés pour blanchir l’institution.

Pire : certaines victimes reçoivent ensuite des plaintes disciplinaires ou des blâmes. D’autres sont placardisées, privées de promotions ou de missions, sans explication. L’enquête devient alors un outil de représailles, et non de réparation.

3. Un système qui entretient l’impunité des auteurs

Cette gestion locale a aussi pour effet de protéger les harceleurs :

• Ils sont rarement déplacés,

• Ils bénéficient de la bienveillance institutionnelle, voire de promotions,

• Leur statut hiérarchique ou leur proximité avec les services rectoraux ou l'inspection les rend intouchables.

Les victimes, elles, sont contraintes au silence, à l’isolement, ou à la démission. L’administration se protège avant de protéger ses agents. Cela constitue, in fine, une forme de harcèlement institutionnel par inertie, par opacité, ou par complicité passive.

4. Notre proposition : un dispositif national, unique, lisible et protecteur

Devant la DGRH, HELPEN portera une proposition concrète, immédiatement réalisable, juste et protectrice.

Nous demandons :

Un guichet national unique

• Une plateforme sécurisée où tout agent pourra signaler un fait de harcèlement.

• Une interface qui permette simultanément :

  • la demande de protection fonctionnelle,

  • la saisine d’une cellule d’enquête indépendante.

Une enquête nationale, neutre et indépendant

• Menée par un corps d’agents spécialisés, formés, extérieurs à l’académie concernée,

• Avec droit au contradictoire réel, calendrier défini, traçabilité des auditions,

• Et remise systématique d’un rapport complet aux deux parties, avec possibilité de recours.

Une protection immédiate de la victime, une neutralisation du harceleur

• Suspension temporaire de toute décision administrative pendant la durée de l’enquête,

• Possibilité de mutation, accompagnement psychologique ou juridique, soutien syndical.

5. Ce n’est pas une utopie. C’est une nécessité vitale.

Ce dispositif n’est ni coûteux, ni irréaliste. Il existe déjà des modèles comparables dans d’autres ministères, dans le secteur hospitalier ou chez certains employeurs privés. Ce qui manque aujourd’hui, c’est la volonté politique et le courage institutionnel.

HELPEN s’engage à :

• proposer ce dispositif en détail à la DGRH lors de notre prochain rendez-vous,

• documenter chaque étape du parcours des victimes pour alimenter la réflexion,

• mobiliser les parlementaires, les syndicats, et l’opinion pour en exiger la mise en place,

• défendre toute victime menacée ou entravée dans sa liberté de parole.

Et maintenant ?

Trop de professeurs, CPE, chefs d’établissement, AESH, AED ont payé le prix du silence. Trop de personnes quittent l’Éducation nationale dans la honte, la solitude et la douleur, parce que l’institution n’a pas su les entendre. Le temps est venu de créer un système national juste, clair, impartial, qui ne conforte plus les auteurs, mais protège enfin les victimes.