Compte-rendu de la rencontre avec Cécile LALOUX, conseillère éducation du Premier ministre, le 3 mars 2025

Ce lundi 3 mars, notre association HELPEN a été reçue à Matignon par Madame Cécile Laloux, Conseillère éducation auprès du cabinet du Premier ministre, Monsieur François BAYROU.

Une première victoire pour notre jeune association, qui œuvre à la reconnaissance institutionnelle du harcèlement moral entre agents dans l’Éducation nationale et à l’accompagnement des victimes.

Durant une heure trente d’échanges francs et ouverts, nous avons pu :

• Présenter HELPEN et son action en faveur des agents en souffrance.

• Décrire les différentes manifestations du harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale, ainsi que son étouffement par les strates hiérarchiques, quand il n’est pas instrumentalisé à des fins de gestion RH.

Constats et propositions

• Manque de données fiables

Madame Laloux déplore l’absence de statistiques officielles sur ce phénomène, empêchant un état des lieux précis et la mise en place de mesures adaptées.

• RH de proximité inefficaces

Les RH de proximité, bien que conçus pour améliorer la gestion des ressources humaines, souffrent d’un manque de formation, de moyens insuffisants et d’une trop grande dépendance hiérarchique. Madame Laloux reconnaît ces limites et estime que ce dispositif doit évoluer vers plus d’autonomie.

• Un RSST à moderniser

Le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) devrait être :

- Uniformisé à l’échelle nationale,

- Facile d’accès,

- Permettre des signalements confidentiels,

- Impliquer une obligation de traitement et un suivi des actions.

L’idée d’un RSST numérique, inspiré du dispositif mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour le dépôt de plainte en ligne, a retenu l’attention de notre interlocutrice.

• Disparition du rôle de l’Inspection

La réorganisation des missions des inspecteurs a conduit à une raréfaction de leur présence sur le terrain. Cela prive l’institution d’un maillon essentiel pour détecter les tensions et signaler les conflits au rectorat. Une redéfinition des missions du corps d’inspection apparaît nécessaire.

• Une formation élargie à tous les encadrants

La formation sur le harcèlement moral et la souffrance au travail ne doit pas être réservée aux PERDIR (personnels de direction), mais inclure tous les encadrants.

• Médecins et psychologues du travail en sous-effectif

Le manque de médecins de prévention et de psychologues du travail est un problème majeur, unanimement reconnu. Des recrutements et une meilleure répartition des ressources sont nécessaires en urgence.

• Droit du travail et vulnérabilité des victimes

Nous avons soulevé certaines failles du droit du travail dans l’administration, qui placent souvent les victimes de harcèlement en position de faiblesse, voire de faute professionnelle. Trop souvent, ces réglementations complexes sont instrumentalisées par des DRH pour évincer les agents dérangeants, y compris ceux qui cherchent simplement la reconnaissance de leurs droits.

Perspectives et avancées législatives

Madame Laloux nous informe que trois projets de loi sur le sujet (un au Sénat, deux à l’Assemblée nationale) sont en cours d’élaboration. Nous attendons d’en connaître les champs d’application et les limites.

Le gouvernement reconnaît la nécessité d’un plan d’action, inspiré des mesures mises en place contre le harcèlement scolaire, qui commencent à porter leurs fruits.

Une avancée majeure est prévue dès mai prochain : l’attribution automatique de la Protection Fonctionnelle aux agents victimes de harcèlement moral. Une avancée essentielle pour les victimes, que nous accueillons avec une grande satisfaction.

Prochaines étapes

Madame Laloux nous propose de faire un bilan dans un an, en nous appuyant sur nos premières statistiques et analyses issues d’un an et demi d’expérience. Nous acceptons avec enthousiasme cette opportunité de continuer le dialogue et de contribuer à l’évolution des politiques publiques.

Nous remercions chaleureusement Madame Cécile Laloux pour son écoute attentive, la qualité des échanges, et l’atmosphère constructive et bienveillante de cette rencontre.

HELPEN poursuit son engagement pour faire entendre la voix des agents victimes de harcèlement moral.