Livre noir Helpen - Six agents « suivis » depuis plus d’un an : ce que notre entretien avec la DGRH révèle du traitement des signalements de harcèlement

Six agents « suivis » depuis plus d’un an : ce que notre entretien avec la DGRH révèle du traitement des signalements de harcèlement

Cet article est établi à partir des notes détaillées prises par les représentants de HELPEN lors de leur entretien avec Guillaume Aujaleu, de la Direction générale des ressources humaines (DGRH), et Jean-Paul Tenant, chef du département chargé de la politique de santé et de sécurité au travail. Les citations reproduites ci-dessous sont issues de ces notes d’entretien et peuvent comporter les légères imperfections propres à une retranscription orale.

Depuis plus d’un an, HELPEN demande au ministère de l’Éducation nationale ce qu’il est concrètement advenu de six situations individuelles particulièrement graves que notre association lui a signalées. Ces dossiers ne sont pas des statistiques. Derrière chacun d’entre eux se trouve un agent, une carrière, une famille et, dans plusieurs cas, une santé profondément dégradée. Certains concernent précisément des situations dans lesquelles l’administration ou ses services déconcentrés sont mis en cause pour l’absence de protection d’un agent, le traitement insuffisant de ses alertes ou l’absence de réponse apportée à une situation durable de souffrance au travail.

Lors de notre entretien avec Guillaume Aujaleu et Jean-Paul Tenant, HELPEN a donc voulu poser une question simple : qu’est-il réellement advenu de ces six dossiers ?

La réponse obtenue fait apparaître un paradoxe majeur. La DGRH nous confirme que les signalements ont été pris en compte, que les rectorats ou structures responsables ont été interrogés, qu’ils ont répondu et que, selon ces réponses, les agents font l’objet d’un « suivi ». Pourtant, plus d’un an après, HELPEN n’a toujours pas pu connaître précisément la nature de ce suivi, identifier les personnes qui en sont responsables, obtenir le contenu des réponses rectorales ou savoir quelles mesures concrètes ont été prises pour les agents concernés.

La DGRH pilote, les rectorats traitent

Guillaume Aujaleu commence par rappeler l’organisation du ministère. La DGRH définit les grandes orientations nationales en matière de santé et de sécurité au travail, pilote les réseaux, produit les cadres de prévention et peut conseiller les académies dans certaines situations complexes. Elle ne traite cependant pas directement la majorité des situations individuelles.

Il l’explique explicitement : « S’agissant du traitement des situations individuelles, elles ne sont pas traitées par le ministère. » Puis il précise : « Nous avons délégué la compétence de l’organisation du signalement et du traitement de ces sujets aux académies et aux rectorats. » La DGRH n’intervient, selon lui, que de manière ponctuelle : « Nous ne sommes qu’en conseil de manière extrêmement ponctuelle sur quelques situations. »

Le principe posé est donc relativement clair : l’administration centrale pilote la politique nationale ; les rectorats prennent en charge les situations individuelles.

Cette organisation est compréhensible dans un ministère employant plus d’un million de personnes. Mais elle soulève immédiatement une difficulté lorsque le service auquel le dossier est renvoyé est précisément celui dont le fonctionnement est contesté par l’agent.

C’est le premier problème mis en évidence par les six dossiers transmis par HELPEN.

Les dossiers n’ont pas été « rangés dans un coin »

Sur ce point, la DGRH apporte une information essentielle : les six signalements transmis par HELPEN ont bien donné lieu à des démarches auprès des académies ou structures concernées.

Guillaume Aujaleu indique : « Au regard des signalements que vous faites et qu’on n’a pas juste rangés dans un coin, on a bien entendu pris vos signalements et on a pris contact avec les académies ou les structures responsables. »

Il précise ensuite l’objectif de cette démarche : vérifier que les situations existaient bien dans les circuits administratifs et qu’elles faisaient l’objet d’un traitement. Il explique ainsi : « Nous, comme on n’a pas les dossiers, il faut bien qu’on vérifie la réalité des difficultés que vous avez signalées. »

La formule mérite attention : la DGRH reconnaît ne pas disposer elle-même de l’ensemble des dossiers et se tourne vers les académies pour vérifier les situations signalées.

Elle cherche également à savoir « s’il y avait bien un traitement qui était en cours sur ces dossiers ».

Selon Guillaume Aujaleu, les réponses reçues ont été positives.

Les rectorats ont répondu à la DGRH

Il ne s’agit donc pas seulement d’une transmission descendante de la DGRH vers les rectorats. Il y a également eu des remontées des rectorats vers l’administration centrale.

Guillaume Aujaleu affirme ainsi : « Oui, effectivement, il y a un suivi qui est fait par les académies ou les structures de ces dossiers. » Plus tard, il précise : « Les rectorats nous ont répondu sur ces situations qu’elles suivent et donc il se passe quelque chose. »

Il résume finalement le rôle qu’il attribue à la DGRH par cette formule : « Je ne mets pas vos informations dans un placard, je les relaie et je vérifie qu’il y a un traitement. »

C’est probablement l’un des enseignements les plus importants de cet entretien : les rectorats ont fourni à la DGRH des informations permettant à celle-ci de considérer que les situations étaient prises en charge.

HELPEN a alors demandé ce que signifiait concrètement ce mot : « suivi ».

« Il y a un traitement » : mais lequel ?

Nos demandes étaient simples. Pour chacun des six dossiers, nous avons demandé : à quelle date le dossier avait-il été transmis ? À quel service ? Qui l’avait instruit ? Quel agent ou quel responsable en assurait désormais le suivi ? Quelles réponses avaient été adressées par les rectorats ? Et surtout : quelles suites concrètes avaient été données ?

Nous ne demandions pas à la petite équipe de la DGRH chargée de la santé et de la sécurité au travail de reprendre elle-même l’instruction de centaines ou de milliers de pages. Nous demandions une traçabilité minimale : savoir où se trouvent les dossiers et qui en est responsable.

Or les réponses de Guillaume Aujaleu montrent que la vérification effectuée par la DGRH est beaucoup moins approfondie que ce que le terme de « suivi » pourrait laisser penser.

Il indique, en substance, que les rectorats ont répondu : « Oui, ces situations sont connues chez nous. Oui, il y a des traitements en cours à différents niveaux. » Mais il précise qu’il n’est pas en mesure de « détailler » ou « d’expliciter toutes les réponses ».

Surtout, il reconnaît : « Ils ne sont pas forcément allés dans le détail de la situation parce que ce n’est pas d’ailleurs forcément ça qu’on leur a demandé. »

Cette phrase est essentielle. La DGRH semble avoir essentiellement vérifié que les situations étaient connues par les rectorats et qu’un traitement était déclaré en cours. Elle n’a pas nécessairement vérifié ce que recouvrait ce traitement, son efficacité, sa chronologie, les décisions prises ou les résultats obtenus.

Or déclarer qu’un dossier est suivi ne signifie pas que l’agent est protégé.

Six agents « suivis » que personne n’est capable de renseigner

C’est précisément ce que HELPEN a fait remarquer pendant l’entretien : « Ça fait un an qu’on vous les a transmis, ça fait un an qu’aucun des six agents concernés n’a été recontacté par aucun rectorat. »

Le paradoxe est dès lors saisissant.

Du point de vue administratif, les dossiers sont connus et « suivis ».

Du point de vue des agents concernés, aucun suivi clairement identifiable n’est perceptible.

Plus d’un an après, HELPEN n’est toujours pas capable de dire à ces six personnes : voici votre interlocuteur ; voici le service qui traite votre dossier ; voici ce que l’administration a vérifié ; voici les mesures prises ; voici la décision envisagée ; voici la réponse à vos alertes.

Cette contradiction entre un suivi déclaré dans les circuits administratifs et l’absence de prise en charge identifiable pour l’agent constitue l’un des principaux constats de notre entretien.

Lorsque le rectorat mis en cause devient celui qui renseigne le ministère

Le problème devient plus sérieux encore lorsqu’on examine la nature de plusieurs dossiers.

Certains agents signalent précisément que leur rectorat n’a pas traité leurs alertes, n’a pas diligenté d’enquête satisfaisante, n’a pas accordé la protection attendue, n’a pas répondu à leurs démarches ou n’a pas mis en œuvre une solution de protection ou de mobilité.

Lorsque HELPEN saisit alors la DGRH, que se passe-t-il ?

L’administration centrale se tourne vers le rectorat concerné.

Guillaume Aujaleu l’explique clairement : « On a pris contact avec les académies ou les structures responsables. »

Et les réponses de ces structures servent ensuite à déterminer si les difficultés signalées sont connues et si un traitement est en cours.

Il faut être précis : HELPEN n’affirme pas que toute réponse rectorale serait nécessairement fausse, ni qu’un service mis en cause serait incapable de rendre compte objectivement de son action.

Mais un tel système suppose au minimum des garanties fortes d’indépendance, de contrôle et de contradictoire.

Or c’est précisément ce que nous n’avons pas pu identifier.

Où est le contradictoire ?

À notre connaissance, les six agents n’ont pas été invités à prendre connaissance des informations les concernant adressées par les rectorats à la DGRH.

Ils n’ont donc pas pu vérifier leur exactitude, corriger d’éventuelles erreurs, répondre à des appréciations défavorables, signaler des omissions, rectifier une chronologie ou produire des pièces contradictoires.

HELPEN elle-même, pourtant à l’origine des signalements, n’a pas reçu communication du contenu des réponses rectorales.

Nous avons alors formulé une demande minimale : pouvoir au moins connaître le nom ou la fonction des interlocuteurs responsables des dossiers afin de nous tourner directement vers eux.

Guillaume Aujaleu répond d’abord : « Je vais voir. »

Puis il indique : « J’ai bien pris votre demande, j’y répondrai pas aujourd’hui […] on a besoin aussi de s’en reparler, d’ailleurs peut-être avec la direction de l’encadrement, avec d’autres services aussi et avec le directeur général des ressources humaines et la secrétaire générale. »

HELPEN insiste : « On peut avoir les noms des interlocuteurs pour les six dossiers au moins, qu’on puisse les relancer nous-mêmes au nom de l’association ? »

La réponse reste : « Je vais voir. »

Notre demande n’était pourtant pas de retirer les dossiers aux rectorats, mais précisément de pouvoir nous adresser aux services dont la DGRH nous disait qu’ils les suivaient.

Un cas concret : lorsqu’une représentation de l’agent semble circuler sans contradictoire identifiable

L’un des six dossiers permet d’illustrer très concrètement cette difficulté.

Le 7 mai 2026, une députée s’est entretenue de la situation de Guillaume Delaby, président de HELPEN, avec Thomas Leroux, directeur de cabinet du ministre de l’Éducation nationale.

Selon les éléments rapportés par la députée à l’issue de cet échange, le cabinet disposait initialement d’une présentation très défavorable de sa situation, comportant au moins deux informations factuellement erronées. Plusieurs aspects centraux et documentés du dossier ne semblaient par ailleurs pas avoir été portés à sa connaissance.

Après transmission par la députée d’une synthèse plus complète du dossier, celle-ci a demandé qu’une enquête soit envisagée.

HELPEN ne dispose pas aujourd’hui des éléments permettant d’identifier avec certitude l’origine des informations dont disposait alors le cabinet du ministre. Il serait donc excessif d’en attribuer la provenance à un service déterminé.

Mais le rapprochement avec les déclarations recueillies quelques semaines auparavant lors de notre entretien à la DGRH pose question.

D’un côté, la DGRH nous a expliqué avoir interrogé les rectorats sur les dossiers signalés par HELPEN et avoir reçu des réponses de leur part.

De l’autre, quelques semaines plus tard, le cabinet du ministre disposait, selon les éléments rapportés par la députée, d’une représentation fortement défavorable de l’un des agents concernés, comprenant au moins deux informations factuellement erronées, tandis que plusieurs éléments essentiels de son dossier ne semblaient pas connus.

Nous n’affirmons pas qu’il existe un lien entre ces deux constats : nous demandons précisément que la traçabilité des informations permette de le déterminer.

La question devient dès lors incontournable : quelles informations concernant les agents circulent entre les rectorats, la DGRH, les autres directions ministérielles et le cabinet ? Qui en vérifie l’exactitude ? Et surtout, comment l’agent peut-il en prendre connaissance et faire valoir ses observations lorsque ces informations contribuent à la perception de sa situation ?

Ce cas ne permet évidemment pas de tirer, à lui seul, des conclusions sur l’ensemble des six dossiers. Il montre en revanche pourquoi la question du contradictoire ne relève pas d’un débat théorique.

Elle peut avoir des conséquences très concrètes sur la manière dont un agent est perçu, jusque dans les plus hauts niveaux de son administration.

La difficulté supplémentaire des personnels de direction

L’entretien met également en évidence une autre forme de dilution des responsabilités.

Thierry Dinard, secrétaire général de HELPEN et ancien personnel de direction, expose sa propre situation et explique n’avoir obtenu aucune réponse satisfaisante de l’académie d’Amiens.

La DGRH lui répond alors : « Il est suivi par la Direction de l’encadrement. Je pense qu’il est suivi par la Direction de l’encadrement. »

Thierry Dinard précise qu’il n’obtient précisément aucune réponse de cette direction depuis plus d’un an.

Cette séquence résume un mécanisme régulièrement signalé à HELPEN : chaque niveau de l’administration peut être compétent pour une partie du problème sans que personne ne semble responsable de l’ensemble.

Rectorat, DGRH, Direction de l’encadrement, Inspection générale, médecine de prévention, services RH : plusieurs structures peuvent intervenir.

Mais pour l’agent, la question demeure beaucoup plus simple : qui est responsable de ma protection et qui doit me répondre ?

La DGRH reconnaît elle-même les limites actuelles du dispositif

Il serait injuste de présenter cet entretien comme une négation des difficultés.

Au contraire, Guillaume Aujaleu reconnaît explicitement que tout ne fonctionne pas correctement.

Il déclare notamment : « Est-ce qu’après on traite et on traite bien et parfaitement tous les dossiers ? Non, ça je peux pas vous l’affirmer aujourd’hui. »

Il ajoute : « Il y a une culture du traitement, de la prévention, qui est encore à inscrire dans ce ministère. »

Il reconnaît également la faiblesse des moyens humains disponibles au niveau national : « Il y a aujourd’hui, on va dire, cinq personnes qui s’occupent de la politique de sécurité santé au travail du ministère. »

HELPEN lui fait remarquer qu’un tel effectif peut sembler peu proportionné aux enjeux d’un ministère de cette taille.

La DGRH annonce par ailleurs une évolution : « On va essayer d’avoir un bilan plus précis de ce qui s’est passé dans les cellules de signalement et de traitement. »

Nous considérons cette évolution comme indispensable.

Mais elle confirme également que le contrôle national de l’efficacité réelle des cellules académiques reste encore largement à construire.

Des dispositifs de signalement qui restent majoritairement internes

La question de l’indépendance des dispositifs d’alerte est également abordée.

La DGRH rappelle que chaque académie dispose désormais de mécanismes de signalement des violences, discriminations et situations de harcèlement.

Interrogé sur leur indépendance, Guillaume Aujaleu reconnaît toutefois que « la majorité sont des cellules de gestion interne ».

Ce point n’est pas secondaire.

Thierry Dinard rapporte notamment avoir évoqué auprès d’un responsable RH son intention éventuelle de saisir la justice. Selon son témoignage, cette information aurait ensuite été utilisée dans une procédure disciplinaire pour caractériser une attitude jugée inappropriée à l’égard du recteur.

Il résume : « Après une discussion avec quelqu’un qui normalement devait m’écouter, me conseiller, comprendre ma souffrance, voilà comment cette souffrance a été utilisée. »

Cette situation illustre la difficulté majeure des dispositifs internes : une cellule d’écoute ne peut être crédible que si l’agent a la garantie que la parole qu’il y dépose ne sera pas utilisée contre lui.

C’est pourquoi HELPEN défend depuis sa création l’existence de dispositifs de signalement réellement indépendants, protecteurs et séparés de la chaîne hiérarchique directement concernée.

La DGRH affirme en parallèle une politique disciplinaire plus ferme

Guillaume Aujaleu insiste également sur ce qu’il présente comme un changement important de doctrine concernant les procédures disciplinaires.

Il déclare : « Lorsqu’on considère qu’un agent a, de par son comportement, eu des agissements qui peuvent entrer dans un sujet disciplinaire, on va au bout des procédures et on sanctionne. »

Il affirme également une volonté de professionnaliser davantage les enquêtes administratives et de solliciter plus souvent l’Inspection générale afin de décentrer certaines investigations.

HELPEN partage pleinement le principe selon lequel des faits établis doivent entraîner des conséquences.

Mais encore faut-il que la recherche des faits soit impartiale, que les enquêtes soient réellement indépendantes et que les agents qui signalent les dysfonctionnements puissent eux-mêmes bénéficier des mêmes garanties de sérieux, de célérité et de contradictoire.

C’est là que se situe aujourd’hui notre interrogation principale : ce que nous savons désormais des six dossiers;

Cet entretien permet de dresser un bilan beaucoup plus précis qu’auparavant.

Nous savons que la DGRH a bien reçu nos signalements, qu’elle les a relayés vers les académies ou structures compétentes, que celles-ci ont répondu et que, sur la base de ces réponses, la DGRH considère que les situations sont connues et qu’un traitement existe.

Nous savons également que la DGRH ne suit pas elle-même au quotidien ces dossiers, qu’elle n’a pas procédé à une instruction indépendante des six situations et qu’elle n’a pas été en mesure, lors de l’entretien, de nous détailler les mesures concrètes prises pour chacun des agents.

Nous savons enfin que HELPEN n’a pas reçu communication des réponses rectorales, que les agents concernés n’ont pas été mis en mesure, à notre connaissance, de répondre aux éléments éventuellement produits à leur sujet, et que l’identité des responsables du suivi de chacun des six dossiers ne nous a pas été communiquée.

Le problème n’est donc pas seulement l’absence de circulation de l’information.

Il est peut-être plus préoccupant encore : l’information circule au sein de l’administration, mais l’agent dont il est question peut rester à l’extérieur de cette circulation.

Que signifie réellement être « suivi » ?

Ce mot est au centre de toute cette affaire.

Un dossier peut être enregistré. Un courriel peut être transmis. Un rectorat peut répondre à la DGRH. Une administration centrale peut noter qu’un traitement est « en cours ».

Mais cela suffit-il à parler de suivi ?

Pour l’agent concerné, un suivi devrait normalement signifier quelque chose de beaucoup plus concret : avoir un interlocuteur identifié, obtenir des réponses, bénéficier d’une investigation lorsque les faits le justifient, connaître les décisions prises, disposer d’une protection effective et pouvoir contester les informations qui seraient utilisées à son encontre.

Le suivi ne peut pas être uniquement la trace administrative du dossier. Il doit produire des effets pour la personne.

Plus d’un an après, c’est précisément ce que nous cherchons toujours à identifier.

Six dossiers qui deviennent un test du fonctionnement de l’État employeur

HELPEN avait volontairement choisi de transmettre un nombre très réduit de dossiers à la DGRH.

Nous aurions pu en transmettre des dizaines, puis des centaines.

Nous avons préféré six situations particulièrement significatives afin de vérifier si, sur un échantillon limité, l’administration était capable de mettre en place une chaîne de traitement claire, traçable, contradictoire et protectrice.

Plus d’un an après, la réponse reste profondément insatisfaisante.

Les dossiers existent.

Les rectorats ont été interrogés.

Ils ont répondu.

La DGRH considère qu’ils sont suivis.

Mais les agents attendent toujours de savoir par qui, comment, avec quelles conclusions et avec quelles conséquences concrètes.

Les six dossiers deviennent donc bien davantage que six situations individuelles.

Ils posent un certain nombre de questions au niveau national :

• Comment l’État employeur vérifie-t-il réellement qu’un signalement est traité lorsque l’administration locale elle-même est mise en cause ?

• Comment s’assure-t-il de l’exactitude des informations qui lui remontent ?

• Comment garantit-il le contradictoire ?

• Qui contrôle le service qui affirme avoir correctement traité une situation ?

• Qui répond à l’agent lorsque chaque niveau administratif renvoie vers un autre ?

Ces questions ne constituent pas une attaque contre l’Éducation nationale. Elles concernent au contraire la capacité de l’institution à protéger ses agents et à corriger ses propres dysfonctionnements.

Parce qu’un agent ne peut pas être considéré comme protégé simplement parce qu’un service a répondu à un autre service qu’il s’occupe de lui.

Parce qu’un rectorat mis en cause ne peut pas constituer, à lui seul, la preuve que son action a été correctement évaluée.

Parce qu’une politique de prévention du harcèlement ne peut pas reposer uniquement sur des procédures internes. Elle exige aussi de l’indépendance, de la transparence, du contradictoire et une véritable responsabilité.

Et parce qu’après plus d’un an, six agents que l’administration affirme « suivre » sont en droit de savoir ce que ce mot signifie concrètement pour eux.

HELPEN continuera à demander ces réponses à la DGRH, aux rectorats concernés et aux représentants de la Nation chargés du contrôle de l’action du Gouvernement.

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