Harcèlement moral dans l’Éducation nationale : le ministère répond au Parlement. HELPEN demande désormais les chiffres

Le 5 mai 2026, le député du Loiret Emmanuel Duplessy interpellait officiellement le ministre de l’Éducation nationale sur la « situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l’éducation nationale ».

Sa question citait expressément HELPEN, reconnue d’intérêt général, et les milliers de situations alors portées à la connaissance de l’association. Elle évoquait notamment les difficultés de prise en compte des alertes, l’accès à la protection fonctionnelle, la médecine du travail et le suivi des signalements.

Le député demandait au Gouvernement quelles mesures il entendait prendre pour identifier et traiter d’éventuels dysfonctionnements structurels, garantir une protection effective des agents, préciser les suites données aux signalements et améliorer le climat de travail.

La question officielle et son texte intégral sont consultables sur le site de l’ ⁠Assemblée nationale.

Le 29 septembre 2026, une réponse ministérielle a été publiée.

Pour HELPEN, cette réponse constitue une étape importante. Elle mérite d’être lue attentivement, sans caricature : elle apporte certaines informations nouvelles, mais laisse également ouvertes plusieurs des questions qui se trouvent au cœur de notre Livre noir 2026.

Le ministère rappelle l’existence des dispositifs de signalement

Dans sa réponse, le ministère commence par rappeler que la protection des personnels figure parmi ses priorités pour l’année scolaire 2026-2027.

Il rappelle ensuite le cadre prévu par l’article L. 135-6 du code général de la fonction publique et l’existence des dispositifs destinés à recueillir les signalements d’agents s’estimant victimes de violences, discriminations, harcèlement, agissements sexistes, menaces ou intimidations.

Selon la réponse ministérielle, les 30 académies, l’administration centrale et cinq établissements publics nationauxrelevant de la tutelle du ministère disposent désormais d’un dispositif de cette nature, communément appelé « cellule d’écoute ».

Le ministère précise également que la confidentialité des échanges est assurée et que la saisine éventuelle de la hiérarchie de l’agent concerné doit intervenir avec son accord.

Ces éléments sont importants.

HELPEN n’a jamais soutenu qu’aucun dispositif n’existait dans l’Éducation nationale.

Notre interrogation porte précisément sur l’étape suivante.

Que devient une alerte après son entrée dans le système ?

Une annonce particulièrement importante : la DGRH réalise actuellement un recensement national

C’est probablement l’information la plus importante contenue dans la réponse ministérielle.

Le ministère indique que la Direction générale des ressources humaines – DGRH – procède actuellement à un recensement national de l’activité de l’ensemble des dispositifs d’écoute et de traitement des VDHA.

Et la précision suivante est essentielle : ce recensement comprend également le suivi et le traitement des saisines par les personnels.

Cette annonce retient toute notre attention.

Depuis la publication de notre Livre noir, HELPEN demande précisément que l’on puisse dépasser l’inventaire des dispositifs pour mesurer leur fonctionnement réel.

Nous savons désormais qu’un recensement national est en cours.

La question devient donc très simple :Que mesure exactement ce recensement, et ses résultats seront-ils rendus publics ?

C’est sur ce point que HELPEN souhaite désormais poursuivre le dialogue avec la DGRH, le ministère et les parlementaires.

Compter les signalements ne suffira pas

Le nombre de saisines constitue une information utile. Mais il ne permet pas, à lui seul, d’évaluer l’efficacité d’un dispositif de protection.

Pour comprendre ce que devient réellement une alerte, plusieurs autres informations sont nécessaires.

Combien de saisines sont reçues chaque année ? Combien sont réorientées ? Dans quels délais obtiennent-elles une première réponse ? Combien donnent lieu à une instruction ? Combien conduisent à une mesure de protection ou d’accompagnement ? Combien sont clôturées ? Selon quels critères ? Quel est le délai moyen entre le premier signalement et la décision ? Et surtout : existe-t-il un suivi permettant de savoir, quelques mois plus tard, si la situation professionnelle de l’agent s’est effectivement améliorée ?

HELPEN ne présume pas que toutes ces données existent aujourd’hui.

C’est justement la question. Quels indicateurs l’État possède-t-il pour mesurer l’efficacité réelle de ses propres dispositifs ?

Le ministère affirme également s’assurer du traitement des saisines

Un autre passage de la réponse mérite une attention particulière.

Le ministère indique qu’il s’assure que les saisines effectuées auprès des cellules débouchent sur un traitement par les services locaux de ressources humaines, afin d’établir les faits et d’assurer l’écoute et l’accompagnement des personnels.

Nous prenons cette affirmation au sérieux.

Comment le ministère s’en assure-t-il ? Existe-t-il un outil national de suivi ?

Une saisine possède-t-elle un identifiant permettant d’en suivre le parcours ?

L’administration centrale sait-elle à quelle date elle a été transmise, à quel service, quelle décision a été prise et dans quel délai ?

Peut-elle distinguer une alerte simplement transmise d’une alerte effectivement instruite ?

Peut-elle mesurer les mesures de protection mises en œuvre et leur résultat ?

Autrement dit, peut-on suivre la chaîne entière :

SIGNALER → INSTRUIRE → PROTÉGER → SUIVRE → VÉRIFIER ?

Cette question est au cœur du travail engagé par HELPEN.

L’existence d’un dispositif n’est pas encore la mesure de son efficacité

C’est probablement le point essentiel du débat.

Une administration peut disposer d’une cellule d’écoute, d’un registre santé et sécurité au travail, d’une médecine de prévention, de services RH, d’un dispositif de protection fonctionnelle, de procédures d’enquête, de médiateurs et de différents niveaux hiérarchiques.

Chacun de ces dispositifs peut avoir son utilité.

Mais l’existence de chacun d’entre eux ne répond pas nécessairement à une autre question : qui possède une vision globale de la situation d’un agent lorsque son alerte circule entre plusieurs services ?

C’est une question que nos échanges institutionnels récents ont encore renforcée.

Le problème que nous cherchons désormais à documenter n’est donc pas simplement l’absence ou l’existence d’un dispositif.

C’est son effectivité, son articulation avec les autres dispositifs et la possibilité d’en vérifier les résultats.

Plusieurs questions posées par Emmanuel Duplessy restent à approfondir

La réponse ministérielle apporte des éléments substantiels concernant les cellules VDHA, leur généralisation et le recensement national actuellement entrepris.

En revanche, à la lecture du texte publié, certaines interrogations figurant explicitement dans la question parlementaire initiale appellent encore des précisions.

Emmanuel Duplessy interrogeait notamment le Gouvernement sur les difficultés d’accès à la protection fonctionnelle et demandait comment garantir une protection « effective et équitable » des agents.

La réponse publiée ne fournit pas de données nationales sur le nombre de demandes de protection fonctionnelle, les décisions prises, leurs délais ou leurs suites.

La question initiale évoquait également l’insuffisance de la médecine du travail rapportée dans certains témoignages.

Là encore, ce volet n’est pas développé dans la réponse reproduite.

Enfin, aucune donnée quantitative issue du recensement annoncé n’est encore fournie. Il ne s’agit pas pour HELPEN d’en conclure que rien n’est fait.

Notre position est différente : nous ne dirons pas que rien n’a été fait lorsque nous ne pouvons pas le savoir. Nous demanderons précisément ce qui a été fait, par qui, dans quel délai et avec quel résultat.

De la parole institutionnelle à la traçabilité

C’est précisément le changement de méthode que HELPEN souhaite maintenant promouvoir.

Pendant deux ans, notre association a recueilli des témoignages, accompagné des personnels, transmis des situations et alerté différents niveaux de l’institution.

La publication du Livre noir 2026 a ouvert une nouvelle phase.

Il ne s’agit plus seulement de dire qu’il existe de la souffrance au travail. Il faut désormais comprendre ce que produit l’institution lorsqu’elle en est officiellement informée.

Lorsqu’un rectorat reçoit un signalement, que devient-il ? Lorsqu’une administration centrale transmet une situation à une académie, qui vérifie la suite ? Lorsqu’une protection est accordée, qui vérifie qu’elle protège effectivement ? Lorsqu’une enquête administrative est menée, comment ses préconisations sont-elles suivies ? Lorsqu’une personne a saisi successivement sa hiérarchie, les ressources humaines, la médecine de prévention, un dispositif d’écoute ou un médiateur, qui possède la vision complète de son parcours ?

Ce sont des questions administratives extrêmement concrètes. Elles devraient pouvoir recevoir des réponses tout aussi concrètes.

HELPEN va demander la publication des résultats

La réponse du 29 septembre constitue donc non pas l’aboutissement de la démarche parlementaire, mais un nouveau point de départ.

HELPEN va proposer aux parlementaires avec lesquels elle échange de poursuivre le travail engagé autour d’une demande précise : obtenir les résultats du recensement national annoncé par la DGRH et connaître les indicateurs qui le composent.

Nous demanderons également directement à la DGRH des précisions sur son périmètre, sa méthodologie et son calendrier.

Nous souhaitons notamment savoir si ce travail permettra de mesurer les volumes de saisines, leurs délais de traitement, leur orientation, les mesures de protection éventuellement décidées et les suites données aux situations.

Si certaines de ces informations ne sont aujourd’hui pas disponibles, cela constituera en soi une information importante pour réfléchir à l’amélioration du système.

Une première réponse parlementaire qui doit en appeler d’autres

La question d’Emmanuel Duplessy s’inscrit dans une démarche plus large engagée ces derniers mois auprès de parlementaires de différentes sensibilités.

HELPEN tient à cette pluralité.

La souffrance au travail, la santé des agents publics, la protection fonctionnelle, la prévention des risques psychosociaux et l’efficacité du traitement des alertes ne devraient appartenir à aucun camp politique.

Notre association continuera donc à présenter ses travaux à des parlementaires différents et à leur fournir les éléments documentaires qu’ils souhaitent examiner.

À chacun ensuite d’utiliser, en toute indépendance, les instruments de contrôle parlementaire qu’il estime appropriés.

Notre objectif n’est pas d’obtenir une succession de déclarations politiques. Il est d’obtenir progressivement des réponses vérifiables.

Après le Livre noir, une nouvelle étape : mesurer

Le Livre noir 2026 a cherché à documenter ce qui se passe lorsque des personnels estiment ne plus parvenir à obtenir une réponse adaptée à une situation professionnelle gravement dégradée.

Il ne constitue ni une enquête administrative ni une étude de prévalence nationale.

Il rassemble et analyse des situations remontées volontairement à HELPEN et cherche à identifier des mécanismes récurrents dans leur parcours.

Cette distinction est essentielle. Mais elle conduit justement à une demande simple : l’État possède des données que l’association ne possède pas.

À lui seul, HELPEN ne peut pas déterminer combien d’alertes sont correctement traitées chaque année dans l’ensemble de l’Éducation nationale.

Nous ne pouvons pas calculer un taux national de réussite ou d’échec des dispositifs à partir des personnes qui viennent vers nous. Nous pouvons en revanche demander à l’administration qui gère ces dispositifs de produire les données permettant de les évaluer.

Et la réponse du ministère du 29 septembre nous apprend aujourd’hui qu’un travail national de recensement est précisément en cours. C’est une occasion qu’il faut saisir.

Nous ne voulons pas inventer le chiffre manquant

Depuis plusieurs mois, une conviction s’impose progressivement dans notre travail.

Il manque encore trop souvent des données consolidées permettant de relier le signalement à son traitement puis à son résultat.

Cette absence éventuelle ne doit pas être compensée par des approximations.

Au contraire.

HELPEN ne veut pas inventer le chiffre manquant. Nous demandons à l’État de permettre de le calculer.

Combien d’alertes ? Combien de traitements ? Quels délais ? Quelles protections ? Quelles suites ? Quels résultats ?

Et, à terme, quel coût humain, professionnel et budgétaire lorsque la prévention intervient trop tard ?

Ces questions seront au cœur du travail que nous poursuivrons dans les prochains mois et de la préparation de notre Livre blanc.

Une réponse appelle désormais des preuves mesurables

Nous remercions Emmanuel Duplessy d’avoir porté cette question devant le Gouvernement.

Nous prenons également acte de la réponse apportée par le ministère.

Elle confirme l’existence d’une architecture nationale de signalement et nous apprend qu’un recensement national de son activité et du traitement des saisines est en cours.

Il faut maintenant aller jusqu’au bout.

Publions les résultats.

Expliquons ce qui est mesuré. Identifions ce qui ne l’est pas encore. Mesurons les délais. Suivons les décisions. Évaluons les protections. Et vérifions ce que deviennent les personnes après avoir alerté.

Parce que la question essentielle n’est plus seulement :

« Existe-t-il un dispositif ? »

Elle est désormais :

« Lorsqu’un agent alerte, pouvons-nous démontrer que son alerte a été traitée jusqu’à son terme ? »

C’est sur cette question que HELPEN souhaite désormais poursuivre le dialogue avec le ministère, la DGRH, les parlementaires et l’ensemble des acteurs concernés.

Nous ne demandons pas au Parlement de croire HELPEN. Nous lui demandons de vérifier.

Et lorsque l’État annonce qu’il mesure, nous lui demandons simplement de nous permettre, collectivement, de connaître les résultats.

Pour aller plus loin

Le texte intégral de la question écrite n°14847 d’Emmanuel Duplessy est disponible sur le site de l’ ⁠Assemblée nationale. La question a été publiée le 5 mai 2026 et la réponse ministérielle le 29 septembre 2026.

Le Livre noir 2026 de HELPEN est disponible gratuitement sur ⁠helpen.fr/livre-noir.

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