Statuts de HELPEN

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination HELPEN (ENTRAIDE ET LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ENTRE PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE).

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de lutter contre le harcèlement entre personnels de l’Éducation Nationale en offrant soutien, entraide et protection aux victimes et en mettant en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation.

Utilité de l’Association HELPEN (ENTRAIDE ET LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ENTRE PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE

1. Création d’un environnement de travail sain et sécurisé :

• Une association dédiée à la lutte contre le harcèlement entre personnels de l’Éducation Nationale contribue à instaurer un climat de travail plus serein et respectueux, favorisant ainsi le bien-être des enseignants et des autres personnels éducatifs.

2. Soutien aux victimes de harcèlement :

• HELPEN offre un espace d’écoute et de soutien pour les victimes de harcèlement, leur permettant de partager leurs expériences, de recevoir des conseils et d’accéder à des ressources juridiques et psychologiques.

3. Sensibilisation et prévention :

• L’association mène des campagnes de sensibilisation et de formation pour prévenir le harcèlement, en informant sur les comportements inappropriés et en promouvant des pratiques de communication respectueuses et bienveillantes.

4. Accompagnement juridique et administratif :

• HELPEN peut offrir un accompagnement juridique aux victimes de harcèlement, les aidant à comprendre leurs droits, à préparer des dossiers et à entreprendre des démarches légales si nécessaire.

5. Ressources et outils pratiques :

• L’association développe et diffuse des ressources pratiques telles que des guides, des protocoles d’intervention et des outils de gestion des conflits, facilitant ainsi la mise en place de solutions concrètes pour lutter contre le harcèlement.

6. Réduction de l’absentéisme et de l’épuisement professionnel :

• En combattant le harcèlement, l’association contribue à réduire l’absentéisme et les risques de burn-out, améliorant ainsi la qualité de vie au travail et l’efficacité des personnels éducatifs.

7. Promotion de la cohésion et de la solidarité :

• HELPEN encourage l’entraide et la solidarité entre collègues, renforçant les liens professionnels et favorisant un esprit d’équipe et de collaboration.

8. Veille et recherche :

• L’association peut mener des études et des enquêtes pour mieux comprendre le phénomène du harcèlement dans l’Éducation Nationale, permettant ainsi d’adapter et de renforcer les actions de prévention et d’intervention.

9. Dialogue avec les autorités éducatives :

• HELPEN sert de médiateur entre les personnels et les autorités éducatives, facilitant le dialogue et la mise en œuvre de politiques efficaces de lutte contre le harcèlement.

10. Conformité aux réglementations :

• L’association aide les établissements à se conformer aux réglementations en matière de prévention du harcèlement, contribuant ainsi à la création de cadres institutionnels plus protecteurs et inclusifs.

11. Réduction des impacts négatifs sur les élèves :

• En améliorant les conditions de travail des personnels, HELPEN contribue indirectement à un meilleur environnement d’apprentissage pour les élèves, favorisant ainsi leur réussite scolaire et leur bien-être.

12. Construction d’un modèle exemplaire :

• L’association peut devenir un modèle exemplaire pour d’autres institutions et secteurs professionnels, montrant l’importance de la lutte contre le harcèlement et les bénéfices d’une approche proactive et solidaire.

En somme, l’association HELPEN représente une réponse nécessaire et bénéfique pour améliorer la qualité de vie au sein de l’Éducation Nationale, en protégeant les personnels contre le harcèlement et en promouvant un environnement de travail plus juste et respectueux.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris 15ème, 84 rue d’Alleray. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents

• Membres bienfaiteurs

• Membres d’honneur

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Membres – Cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission

• Le décès

• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité dans ce dernier cas par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations

• Les subventions de l’État, des départements et des communes

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président, et s’il y a lieu un vice-président

• Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

• Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 27 juin 2024