Helpen passe aux actes - Entretien au Ministère de la Justice le 21 mars 2025 : Collège Lucie Aubrac, académie de Créteil

Collège Lucie Aubrac de Montévrain : un climat délétère qui met en péril le service public d’éducation

Depuis plusieurs années, le collège Lucie Aubrac, situé à Montévrain, est le théâtre d’un malaise profond qui touche aussi bien les enseignants que le personnel administratif et éducatif. Un climat de tension exacerbé par des pratiques de management autoritaires, des conflits internes non résolus et une absence criante de soutien institutionnel.

Les alertes lancées par les personnels en souffrance sont restées lettre morte. Harcèlement moral, intimidations, mutations forcées ou démissions forcées : les conséquences sont lourdes pour ceux qui tentent de dénoncer les dysfonctionnements. Face à cette situation, le service public d’éducation se trouve fragilisé, et les conditions d’apprentissage des élèves s’en ressentent directement.

Pire encore, l’administration, loin de jouer un rôle protecteur, semble couvrir ces dérives en sanctionnant les lanceurs d’alerte plutôt que les auteurs des abus. Une impunité persistante qui interroge sur la responsabilité de la hiérarchie et l’absence de mécanismes de contrôle efficaces.

Ce cas illustre l’inaction systémique, l’impunité des responsables, et la répression des victimes de harcèlement moral dans l’Éducation nationale.

HELPEN dénonce cette situation et rappelle l’urgence d’une prise de conscience. L’Éducation nationale ne peut plus ignorer la souffrance de ses agents, ni tolérer des méthodes de gestion qui mettent en péril la mission première du service public : l’instruction et le bien-être des élèves.

ETUDE DE CAS : Collège Lucie Aubrac de Montévrain, académie de Créteil

Synthèse des arguments clés pour l’entretien au ministère de la Justice

Ce cas illustre l’inaction systémique, l’impunité des responsables, et la répression des victimes de harcèlement moral dans l’Éducation nationale. Voici les points essentiels que nous présentons à la conseillère politiques affaires pénales générales et aide aux victimes Madame Pauline BONNECARRERE, ce vendredi 21 mars 2025, lors de notre entretien place Vendôme, au Ministère de la Justice.

1. Une souffrance généralisée et reconnue mais sans réponse concrète

- Climat de peur et d’oppression : enseignants et parents terrorisés par des menaces de représailles.

- Multiplication des signaux d’alerte ignorés : grèves, arrêts maladie, audiences demandées, lettres envoyées au rectorat.

- Absence de protection des victimes : enseignants placés sous pression, intimidés, et contraints au silence.

- Un management toxique toléré : l’administration soutient la direction au détriment des personnels.

2. Une réponse institutionnelle fondée sur la répression des victimes

- Dissuasion par la menace : la hiérarchie évoque des mutations forcées plutôt que d’agir sur le problème.

- Plainte contre X de la direction, aboutissant à la convocation de 14 professeurs au commissariat sur la base d’une simple photographie.

- Sanctions abusives : élèves et enseignants subissent des pressions pour ne pas témoigner.

3. Une absence totale d’application du droit

- Le rectorat reconnaît la souffrance des personnels (arrêts de travail, accidents de service validés), mais aucune sanction n’est prise contre la direction.

- La médecine du travail et les services académiques confirment les alertes, mais la hiérarchie ne protège pas les enseignants.

- Les décisions de justice administrative ne sont pas suivies d’effet : impunité complète des responsables.

4. Demandes concrètes au ministère de la Justice

- Traitement judiciaire effectif des plaintes pour harcèlement moral : actuellement, elles restent non traitées pendant des années.

- Nomination d’un magistrat référent pour instruire les dossiers de harcèlement moral dans l’Éducation nationale.

- Mise en place de sanctions immédiates pour les responsables administratifs qui entravent la justice ou répriment les victimes.

- Application stricte des décisions de justice administrative : le ministère doit veiller à leur exécution.

- Protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique pour éviter qu’ils soient sanctionnés au lieu d’être soutenus.

Propositions de l’Association HELPEN au ministère de la Justice

L’inaction de l’Éducation nationale face au harcèlement moral des enseignants et l’impunité dont bénéficient les responsables administratifs nécessitent une intervention urgente du ministère de la Justice. Voici nos propositions concrètes pour garantir l’application du droit et protéger les victimes.

1. Création d’un magistrat référent pour les affaires de harcèlement moral dans la fonction publique

- Objectif : Assurer un traitement rapide et impartial des plaintes.

- Désigner un magistrat spécialisé chargé des plaintes pour harcèlement moral dans l’Éducation nationale.

- Suivi systématique des affaires pour éviter leur classement sans suite.

- Faciliter la constitution de partie civile pour les victimes afin de contourner l’inertie du parquet.

2. Sanctionner l’entrave à la justice et la répression des victimes

- Objectif : Mettre fin aux représailles contre les enseignants qui dénoncent des faits graves.

- Criminaliser la dissuasion par la menace exercée par les rectorats et les directions d’établissements (mutations forcées, sanctions disciplinaires abusives).

- Mettre en place une peine aggravée pour les plaintes abusives déposées contre des enseignants (exemple : plainte contre X pour identifier des professeurs ayant parlé à la presse).

- Sanctions immédiates contre les chefs d’établissement et recteurs qui entravent les enquêtes judiciaires ou refusent d’appliquer les décisions administratives.

3. Appliquer immédiatement les décisions de justice administrative

- Objectif : Éviter que les condamnations du rectorat ou de l’État restent sans effet.

- Création d’un service d’exécution des décisions administratives sous contrôle judiciaire.

- Nomination d’un commissaire de justice indépendant pour veiller à l’application des jugements condamnant l’Éducation nationale pour manquements graves.

- Possibilité pour les victimes d’obtenir une astreinte financière contre l’État en cas de non-exécution d’une décision de justice.

4. Garantir une véritable protection aux victimes et aux lanceurs d’alerte

- Objectif : Empêcher que les enseignants victimes soient poussés à la démission ou à l’exil professionnel.

- Renforcement du statut de lanceur d’alerte pour les enseignants dénonçant du harcèlement.

- Mise en place d’un accompagnement juridique et psychologique systématique pour les enseignants harcelés.

- Interdiction de muter ou sanctionner un enseignant ayant dénoncé des faits de harcèlement avant la conclusion d’une enquête judiciaire.

5. Rendre effectives les poursuites judiciaires contre les auteurs de harcèlement moral

- Objectif : Que les responsables du harcèlement rendent des comptes.

- Formation obligatoire des magistrats à la réalité du harcèlement moral dans l’Éducation nationale.

- Suppression de la prescription des faits tant que l’enseignant est sous pression hiérarchique.

- Obligation d’instruire toute plainte accompagnée d’une expertise médicale confirmant une souffrance liée au harcèlement professionnel.

Conclusion : La Justice doit briser l’impunité institutionnelle

L’Éducation nationale s’auto-protège au détriment des victimes, entraînant une destruction silencieuse des enseignants. Le ministère de la Justice doit agir dès maintenant pour garantir :

- Un traitement judiciaire rapide et effectif des plaintes.

- Une protection renforcée pour les enseignants qui dénoncent ces faits.

- Des sanctions systématiques contre les responsables de harcèlement et leurs complices administratifs.

L’inaction tue. Il est temps d’agir.

L’État cautionne par son inaction un système oppressif et toxique

Il est urgent de mettre fin à l’impunité et de garantir une protection effective aux victimes. Le silence institutionnel alimente la souffrance et mène à des drames. Des actions immédiates sont nécessaires pour éviter que d’autres enseignants ne sombrent.

Ce cas illustre l’inaction systémique, l’impunité des responsables, et la répression des victimes de harcèlement moral dans l’Éducation nationale. Voici les points essentiels que nous avons présentés à la conseillère politiques affaires pénales générales et aide aux victimes Madame Pauline BONNECARRERE, ce vendredi 21 mars 2025, lors de notre entretien place Vendôme, au Ministère de la Justice.