HELPEN - ASSOCIATION A BUT NON-LUCRATIF DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT MORAL ENTRE PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE
Fiche 6 - Responsabilité légale et morale des SERVICES MEDICAUX dans les situations de harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale blog
Description de l'article de blog :Dans les cas de harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale, chaque acteur a une responsabilité légale et morale, et dans cette fiche 6 nous abordons le cas des services médicaux. Les signalements bâclés, la dilution de la responsabilité sous excuse de surcharge de travail ou de manque de personnel et le travail au final non fait contribuent à renforcer l’isolement de la victime, à aggraver son état et à dégrader dans son ensemble le climat professionnel au sein de l’Education nationale, entraînant des conséquences psychologiques graves et un service public dégradé. Ne pas le reconnaître contribue au délitement de l’efficacité et de l’intégrité de notre service public.
FICHES D'AIDE
Helpen
10/4/20242 min read
Fiche d’Aide :
Le plus problématique dans la problématique du harcèlement, les services de santé ! Qu'en est-il lorsque les acteurs protègent les harceleurs ou négligent leurs responsabilités. Quid des conséquences d’une enquête bâclée ou d’une réponse insuffisante des différents intervenants.
Services médicaux (médecin du travail, psychologues) : Responsabilité en cas de négligence
Responsabilité légale :
• Les médecins du travail et les services de santé au travail sont légalement tenus de veiller à la santé mentale et physique des employés. Ils doivent identifier et signaler les risques psycho-sociaux, tels que le harcèlement moral, et prendre des mesures correctives.
• Si les médecins du travail ne signalent pas les risques psycho-sociaux ou ne conseillent pas l’administration sur les mesures à prendre pour protéger un agent, ils manquent à leur devoir. Dans certains cas, ils peuvent être sanctionnés par l’Ordre des médecins pour négligence.
Responsabilité morale :
• Absence de soutien : Si les médecins refusent de prendre en compte la souffrance psychologique d’un agent victime de harcèlement, cela peut aggraver l’état de la victime. Le rôle des médecins est de prévenir et signaler les risques. Leur inaction peut être perçue comme une validation implicite des pratiques de harcèlement.
Conséquences de l’inaction :
• Aggravation de l’état de santé de la victime : Le manque d’accompagnement médical peut entraîner une dégradation rapide de la santé mentale de la victime (burn-out, dépression) sans aucune reconnaissance de son statut de victime. Cela peut également empêcher la victime d’obtenir un congé maladie ou une reconnaissance en maladie professionnelle.
Conclusion
Dans le cadre du harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale, chaque acteur a une responsabilité clairement définie. Lorsque ces acteurs protègent les harceleurs ou négligent leurs obligations légales et morales, ils contribuent à l’aggravation de la situation, créant un climat d’impunité et intensifiant la souffrance des victimes. L’inaction à tous les niveaux – témoins, syndicats, administration, services médicaux, rectorat, justice et police – peut avoir des conséquences dévastatrices sur la victime, tant sur le plan psychologique que professionnel.