Demande de création d'une commission d'enquête parlementaire par Helpen

Paris, le 17 juin 2025

OBJET : Demande de création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’inaction institutionnelle face au harcèlement moral dans l’Éducation nationale

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Je me permets de vous écrire au nom de l’association HELPEN, reconnue d’intérêt général, fondée en 2024 pour lutter contre le harcèlement moral dans l’Éducation nationale et alerter sur les mécanismes d’inaction institutionnelle qui permettent à ces situations de perdurer, voire de s’aggraver dans le temps.

À la suite d’échanges avec une collaboratrice de la présidente de la commission d’enquête sur l’affaire dite de Bétharram sur les violences scolaires, Mme Fatiha Keloua Hachi, nous souhaitons aujourd’hui vous soumettre une demande formelle : la création d’une commission d’enquête parlementaire consacrée à l’inaction de l’administration face aux alertes de harcèlement moral dans l’Éducation nationale.

Notre association est née d’expériences personnelles de harcèlement moral sévère, signalées à tous les niveaux – hiérarchique, académique, ministériel – sans protection, sans réponse, sans enquête, malgré parfois des décisions de justice jamais appliquées. Depuis sa création, HELPEN est saisie chaque semaine par de nouveaux dossiers, souvent graves, toujours documentés. Et pourtant, malgré plus d’une vingtaine de courriers officiels, adressés à la DGESCO et au ministère de l’Éducation nationale, nous n’avons reçu aucune réponse. Ce silence institutionnel est en soi un symptôme.

Il y a plus grave encore : le nombre de suicides de personnels de l’Éducation nationale, aujourd’hui invisibilisé. Rien que dans l’académie de Normandie, une dizaine de suicides inexpliqués ont été signalés ces six derniers mois, dans l’indifférence générale. Nous estimons, à partir de recoupements, que le nombre annuel de suicides d’agents de l’Éducation nationale en France pourrait avoisiner voire dépasser 400 par an, dont les causes mériteraient de faire l’objet d’une enquête sérieuse. Aucune statistique officielle n’est publiée par le ministère. Cette opacité est en contradiction flagrante avec les impératifs de santé publique et de transparence d’un service républicain.

Il est impératif d’agir. Notre petite association d’intérêt général a décidé d’agir.

D’autant plus que le lien entre harcèlement moral institutionnel et harcèlement scolaire est aujourd’hui largement établi. Comment peut-on prétendre enrayer la violence à l’école si l’institution elle-même en tolère, voire en organise, dans ses propres murs ? Il ne peut y avoir de lutte crédible contre le harcèlement entre élèves sans exemplarité absolue des adultes. L’École doit être un sanctuaire. Elle ne peut pas l’être si ses agents sont méprisés, disqualifiés, intimidés, ou abandonnés. Des familles entières d'agents sont détruites, sans même évoquer les conséquences financières désastreuses, dans cette inaction généralisée et inacceptable.

Aujourd’hui, ce sont des personnels engagés, compétents, éthiques, qui sont ciblés. Ceux qui signalent des abus sont déplacés, rétrogradés, menacés. Ceux qui les harcèlent sont promus, décorés, protégés. Il s’agit de fautes personnelles détachables du service, souvent constitutives de délits, couvertes par des pratiques de solidarité hiérarchique illégitimes. L’inaction devient alors une faute collective et une complicité de fait.

Notre propos n’est pas idéologique. Il est républicain, humaniste et rigoureusement fondé sur l’intérêt général. Nous ne demandons pas la sanction arbitraire de quiconque. Nous demandons simplement la vérité, la justice, la transparence, et des mesures de protection immédiates pour celles et ceux qui font vivre notre École au quotidien.

C’est pourquoi nous sollicitons officiellement la création d’une commission d’enquête parlementaire, qui aurait pour missions de :

• faire la lumière sur les pratiques d’inaction et de dissuasion administrative face aux signalements de harcèlement moral dans l’Éducation nationale ;

• évaluer les dispositifs existants : protection fonctionnelle, inspections, médecine de prévention, référents RH, F3SCT, IGESR, cellules d’écoute ;

• identifier les blocages et les responsabilités à tous les niveaux : services RH, rectorats, DRH, DGRH, inspections générales, cabinets ministériels, ministres ;

• proposer des réformes concrètes et protectrices pour garantir une réponse rapide, équitable et conforme à l’État de droit ;

• enquêter sur le nombre réel de suicides dans la fonction publique d’éducation, et sur les raisons de l’absence de données officielles en la matière.

Nous serions honorés de vous transmettre un dossier de synthèse, contenant des témoignages accablants, des faits vérifiables et des propositions de réforme précises, et de pouvoir échanger avec vous en personne si vous le souhaitez.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ...

Dans l’attente de votre réponse, et avec l’espoir sincère d’un engagement résolu à nos côtés,

nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre détermination respectueuse.

Pour l’association HELPEN, ses adhérents et ses sympathisants,

Guillaume DELABY

Président de l’association HELPEN

https://helpen.fr