LE HARCELEMENT INSTITUTIONNEL DANS L’EDUCATION NATIONALE

Harcèlement institutionnel dans la fonction publique : une mécanique implacable au sein de l’Éducation nationale

La récente décision de la Cour de Cassation concernant France Télécom et le harcèlement institutionnel pourrait marquer un tournant dans la reconnaissance des pratiques destructrices orchestrées par des administrations ou des directions contre leurs propres agents. Pourtant, dans la fonction publique et notamment au sein de l’Éducation nationale, ces méthodes continuent d’être employées sans complexe, plongeant des enseignants et autre personnels dans des spirales infernales de pressions, d’obstructions et de maltraitance administrative.

Un harcèlement insidieux et systémique

Le harcèlement institutionnel ne repose pas sur un individu isolé mais sur une mécanique plus large, où l’administration elle-même devient un acteur du harcèlement, parfois par inaction, souvent par stratégie. Il se caractérise par une accumulation de décisions défavorables, d’obstacles bureaucratiques et d’omissions volontaires qui placent la victime dans une situation d’incompréhension, d’isolement et d’impuissance.

Les exemples concrets abondent. Certains professeurs, après avoir dénoncé des conditions de travail dégradées, des risques psychosociaux ou des actes de harcèlement, se retrouvent confrontés à un silence assourdissant de l’administration. Les registres Santé et Sécurité au Travail (RSST) ne sont pas suivis d’effet ou disparaissent « malencontreusement », les lettres recommandées restent sans réponse, les demandes de protection fonctionnelle sont « égarées » ou volontairement ignorées.

Obstruction administrative : comment l’administration empêche toute défense

L’un des leviers les plus courants du harcèlement institutionnel est l’obstruction administrative. La victime se heurte à des refus systématiques et à des décisions opaques qui bloquent toute avancée vers une résolution.

• Primes et rémunération suspendues sans explication : des enseignants voient leurs primes supprimées ou leurs salaires amputés sans justification, avec des recours rendus impossibles par des erreurs comptables répétées ou des interlocuteurs qui disparaissent.

• Arrêts maladie non pris en compte : certains enseignants se retrouvent en absence injustifiée malgré des certificats médicaux valides, aggravant ainsi leur fragilité financière et psychologique.

• Demandes de mutation ignorées : des demandes de mutation, bien qu’essentielles pour protéger les victimes, restent lettre morte ou sont volontairement « oubliées », maintenant la personne dans un environnement toxique.

Mauvaise gestion des droits et décisions iniques

L’administration manipule également les droits des agents en jouant sur les failles du système :

• Transformation abusive des congés : des congés de longue maladie sont arbitrairement requalifiés en congés de longue durée, impactant la rémunération et les droits des agents, et leur faisant perdre leur poste, sans aucun respect des procédures.

• Accès aux documents administratifs bloqué : malgré les demandes légales, des informations essentielles ne sont jamais transmises aux victimes, entravant leur défense.

• Mauvaise orientation délibérée : face à des demandes légitimes, les agents sont envoyés vers des services incompétents ou reçoivent des consignes contradictoires pour allonger les délais de traitement.

L’objectif est clair : épuiser les victimes en multipliant les obstacles, en créant une charge mentale et administrative insoutenable, jusqu’à ce qu’elles abandonnent toute tentative de faire valoir leurs droits.

L’isolement et la disqualification : des méthodes implacables

En parallèle de l’obstruction administrative, l’administration utilise des stratégies d’isolement et de disqualification de la victime :

• Accusations mensongères relayées : des rumeurs sont entretenues au sein de l’institution pour décrédibiliser l’agent et justifier les décisions injustes qui le frappent.

• Absence de protection en cas d’agression : lorsqu’un enseignant est menacé ou agressé, l’administration ne réagit pas, voire le considère fautif.

• Sanctions disciplinaires injustifiées : des rapports biaisés, des inspections hostiles et des procédures disciplinaires sans fondement servent à discréditer la victime et à la forcer à se taire.

Une stratégie d’usure psychologique

Toutes ces pratiques ne sont ni le fruit du hasard ni de l’incompétence. Elles relèvent d’une stratégie de harcèlement institutionnel bien rodée, fondée sur l’inertie et le flou administratif. L’accumulation d’obstacles, de refus et de décisions iniques conduit à une usure psychologique qui pousse l’agent à la démission, à la dépression ou, dans les cas les plus graves, à des gestes irréparables.

La condamnation de France Télécom a montré que le harcèlement institutionnel pouvait être reconnu et puni. Pourtant, dans l’Éducation nationale, ces pratiques persistent en toute impunité. Il est urgent que la reconnaissance du harcèlement institutionnel s’étende à la fonction publique et que des mesures concrètes soient prises pour protéger les agents. Tant que l’administration pourra harceler impunément ses propres fonctionnaires, la souffrance au travail restera une fatalité pour nombre d’enseignants.