HELPEN - ASSOCIATION A BUT NON-LUCRATIF DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT MORAL ENTRE PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE
Fiche 9 - Responsabilité légale et morale de la POLICE dans les situations de harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale
Dans les cas de harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale, chaque acteur a une responsabilité légale et morale, et dans cette fiche introductive nous abordons le cas de la police. Cette partie est plus difficile, car la police subit les mêmes coupes budgétaires que l’Education nationale ou la Justice, ce qui limite son efficacité. Néanmoins, l’inaction permet aux harceleurs de poursuivre leurs agissements, aggravant la souffrance des victimes. Les enquêtes bâclées ou classées sans suite contribuent à renforcer l’isolement de la victime et à dégrader le climat professionnel, entraînant des conséquences si l’impunité est confortée par l’inaction de la force publique.
FICHES D'AIDE
Helpen
10/25/20243 min read
La responsabilité de la police face au harcèlement moral : une enquête négligée ou bâclée
La police joue un rôle clé dans la lutte contre le harcèlement moral, car elle constitue souvent le premier recours des victimes pour dénoncer les abus. Cependant, lorsque l’enquête policière est bâclée, négligée ou classée sans suite sans motif valable, cela constitue une véritable trahison des devoirs fondamentaux de protection et de justice.
Une responsabilité légale incontournable
Lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée, les forces de police ont l’obligation légale de mener une enquête rigoureuse, impartiale et exhaustive. Cela implique de recueillir les témoignages, d’examiner les preuves et de transmettre les conclusions au procureur en temps voulu. En cas de manquement à ces obligations, les agents de police peuvent être tenus responsables de négligence professionnelle. Une inspection des services de police ou une plainte pour faute professionnelle peut être engagée en cas de carence avérée.
Prenons un exemple concret : une plainte déposée depuis deux ans et classée sans suite sans justification recevable, pour découvrir ensuite que l’enquête n’a même jamais été ouverte. Une telle situation est non seulement un échec institutionnel mais aussi une source légitime de méfiance. La victime, face à ce mépris apparent, peut se demander si des connivences existent entre différents intervenants, notamment lorsqu’un agent suspecté de harcèlement semble bénéficier d’une protection implicite, en violation flagrante des principes de justice et d’égalité devant la loi.
Conséquences d’une enquête policière bâclée
L’inaction ou la négligence de la police dans le cadre d’une plainte pour harcèlement moral a des conséquences graves, à plusieurs niveaux :
• Absence de preuves judiciaires : Une enquête incomplète ou mal conduite peut entraîner un manque de preuves solides, compromettant les chances de la victime d’obtenir justice. Lors d’un procès, cela peut aboutir à un non-lieu ou à l’abandon des poursuites, renforçant ainsi le sentiment d’impunité des auteurs.
• Aggravation du climat professionnel : Lorsque la police échoue à agir, les harceleurs se sentent protégés, voire encouragés à poursuivre leurs abus. Cette inertie institutionnelle favorise la détérioration du climat professionnel, créant un environnement toxique pour l’ensemble des personnels.
• Perte de confiance dans les institutions : Les victimes se tournent vers la police en quête de protection et de reconnaissance. Lorsqu’elles constatent que leurs plaintes sont ignorées ou mal traitées, cela engendre une perte de confiance non seulement envers les forces de l’ordre mais également envers l’ensemble du système judiciaire et administratif.
Un climat d’impunité délétère
Dans les cas de harcèlement moral, chaque acteur institutionnel doit jouer son rôle pour garantir la sécurité des victimes et la sanction des auteurs. Cependant, lorsque la police néglige ses responsabilités, elle contribue directement à maintenir un climat d’impunité. Cette défaillance renforce les dynamiques de pouvoir abusif au sein des organisations, intensifie les souffrances des victimes et empêche toute forme de justice réparatrice.
Conclusion : une réforme indispensable pour restaurer la confiance
L’inaction policière dans les affaires de harcèlement moral, qu’elle soit due à un manque de moyens, de formation ou de volonté, n’est pas une fatalité. Il est impératif d’instaurer des réformes structurelles pour garantir un traitement sérieux et systématique des plaintes :
• Former les agents de police aux spécificités des cas de harcèlement moral, afin de mieux comprendre les dynamiques en jeu.
• Renforcer les mécanismes de contrôle interne, en veillant à ce que les plaintes ne soient ni minimisées ni ignorées.
• Améliorer la transparence dans le suivi des enquêtes, en informant régulièrement les victimes de l’état d’avancement de leur dossier.
En l’absence de mesures concrètes, les victimes continueront de souffrir en silence, tandis que les harceleurs profiteront de la passivité institutionnelle. La police, en tant que pilier essentiel de la chaîne judiciaire, doit devenir un acteur exemplaire dans la lutte contre le harcèlement moral, et non un rouage défaillant de ce système déjà fragile.