HELPEN - ASSOCIATION A BUT NON-LUCRATIF DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT MORAL ENTRE PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE
Fiche 5 - Responsabilité légale et morale de l’ADMINISTRATION dans les situations de harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale
Description de l'article de blog :Dans les cas de harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale, chaque acteur a une responsabilité légale et morale, et dans cette fiche 5 nous abordons le cas particulièrement difficile de la responsabilité de l'administration. Lorsque l'administration protège les harceleurs ou néglige et ignore les victimes, cela crée un climat d’impunité, ce qui est d’autant plus incompréhensible que les victimes ont souvent une déontologie irréprochable et se retrouvent controntées à l’inacceptable, que des membres de l’administration négligent leur travail. L’inaction généralisée permet évidemment aux harceleurs de poursuivre leurs agissements avec l’aval coupable de l'administration, aggravant la souffrance des victimes. Le rectorat - pour ne pas le citer - en tant que garant de l’intégrité du personnel, doit intervenir sous peine de faute administrative, ce qui est susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat. Les enquêtes internes ignorées, bâclées ou classées sans suite contribuent à renforcer l’isolement de la victime et à dégrader le climat professionnel.
FICHES D'AIDE
Helpen
9/27/20242 min read
Fiche d’Aide :
Nous voilà dans le vif de la problématique du harcèlement ! Laissez-moi étoffer ma réponse en intégrant des cas concrets sur les fiches 3 à 9, notamment lorsque les acteurs protègent les harceleurs ou négligent leurs responsabilités, ainsi que les conséquences d’une enquête bâclée ou d’une réponse insuffisante des différents intervenants.
Administration (proviseur, direction d’établissement) : Responsabilité en cas de protection des harceleurs ou d’enquête interne négligée
Responsabilité légale :
• Protection des harceleurs : Si l’administration, notamment le proviseur ou un autre chef d’établissement, protège activement un harceleur, par exemple en étouffant les plaintes ou en réaffectant discrètement la personne fautive sans prendre de sanctions disciplinaires, cela constitue une faute grave. L’administration a un devoir de protection envers ses agents, et ce manquement peut entraîner des actions en justice contre elle, notamment pour faute de service ou non-respect de la protection fonctionnelle.
• Enquête interne bâclée ou négligée : Une enquête interne mal menée ou totalement ignorée peut avoir des conséquences graves. Si la direction minimise les accusations ou ne prend aucune mesure concrète, elle enfreint son devoir de prévention et de traitement des risques psycho-sociaux. Une enquête bâclée équivaut à négliger les droits de la victime et pourrait renforcer la position des harceleurs, qui se sentiraient encouragés à continuer.
Conséquences de l’inaction :
• Responsabilité pénale et administrative : En cas d’inaction flagrante, l’administration peut être tenue responsable juridiquement des préjudices subis par la victime. La victime peut saisir le tribunal administratif pour obtenir une indemnisation.
• Climat de travail toxique : L’inaction de la direction peut installer un climat de terreur où les employés craignent de dénoncer toute forme de harcèlement, par crainte de représailles ou d’absence de soutien.
• Intimidation des témoins : En couvrant un harceleur, l’administration peut également intimider les témoins, créant ainsi un environnement où personne n’ose parler.
Conclusion
Dans le cadre du harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale, chaque acteur a une responsabilité clairement définie. Lorsque ces acteurs protègent les harceleurs ou négligent leurs obligations légales et morales, ils contribuent à l’aggravation de la situation, créant un climat d’impunité et intensifiant la souffrance des victimes. L’inaction à tous les niveaux – témoins, syndicats, administration, services médicaux, rectorat, justice et police – peut avoir des conséquences dévastatrices sur la victime, tant sur le plan psychologique que professionnel.