HELPEN - ASSOCIATION A BUT NON-LUCRATIF DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT MORAL ENTRE PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE
Fiche 3 - Responsabilité légale et morale des TEMOINS dans les situations de harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale
Dans les cas de harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale, chaque acteur a une responsabilité légale et morale, et dans cette fiche introductive nous abordons le cas des témoins. Lorsque des témoins protègent les harceleurs, cela contribue à un climat d’impunité, et le harceleur peut s’unir à d'autres. L’inaction permet aux harceleurs de poursuivre leurs agissements, aggravant la souffrance des victimes. Le rectorat, en tant que garant de l’intégrité du personnel, doit intervenir sous peine de faute administrative. L'inaction et les complicités coupables contribuent à renforcer l’isolement de la victime et à dégrader le climat professionnel, entraînant des conséquences psychologiques graves. POUR PLUS D'INFORMATIONS, CONSULTEZ NOS FICHES D'AIDE
FICHES D'AIDE
Helpen
9/13/20242 min read
Fiche d’Aide :
Nous voilà dans le vif de la problématique du harcèlement ! Laissez-moi étoffer ma réponse en intégrant des cas concrets sur les fiches 3 à 9, notamment lorsque les acteurs protègent les harceleurs ou négligent leurs responsabilités, ainsi que les conséquences d’une enquête bâclée ou d’une réponse insuffisante des différents intervenants.
Témoins (collègues, personnels administratifs) : Responsabilité et impact en cas de protection des harceleurs
Responsabilité légale et morale :
• Passivité complice : Lorsqu’un collègue est témoin d’une situation de harcèlement moral et choisit de ne pas agir, ou pire, protège activement les harceleurs en les couvrant ou en minimisant les faits, cela constitue une forme de complicité morale, voire légale. Le Code pénal (article 223-6) stipule qu’il est illégal de ne pas porter assistance à une personne en danger si cela peut être fait sans risque pour soi-même. Même si ce texte est plus souvent appliqué dans des cas physiques, il peut aussi concerner des situations de harcèlement moral sévère.
• Mesures d’intimidation : Il n’est pas rare que des témoins, par crainte de représailles, restent silencieux ou, sous pression, se rangent du côté des harceleurs. Ces mesures d’intimidation peuvent inclure des menaces voilées, des dégradations dans leur carrière, ou la mise à l’écart. Toutefois, cette peur ne justifie pas l’inaction sur le plan moral. Il existe des protections juridiques pour les lanceurs d’alerte, mais elles sont parfois mal connues ou insuffisamment appliquées dans le contexte éducatif. S’entendre dire dans un moment de grande détresse par un membre du personnel de son établissement « plus personne ne t’adressera plus jamais la parole dans toute l’académie si tu portes plainte » est une menace, et il est essentiel de ne pas se laisser faire en cas de menaces ou de propos intimidants.
Conséquences de l’inaction :
• Aggravation du harcèlement : L’absence de signalement de la part des témoins permet aux harceleurs de continuer leurs agissements en toute impunité. Elle peut aussi pousser d’autres collègues à l’isolement, voire à la démission ou à des troubles psychologiques.
• Évolution du harcèlement vers une culture de l’impunité : Si les témoins ne dénoncent pas les actes de harcèlement, ils laissent la culture de l’impunité s’installer, où des comportements inappropriés deviennent la norme.
Conclusion
Dans le cadre du harcèlement moral au sein de l’Éducation nationale, chaque acteur a une responsabilité clairement définie. Lorsque ces acteurs protègent les harceleurs ou négligent leurs obligations légales et morales, ils contribuent à l’aggravation de la situation, créant un climat d’impunité et intensifiant la souffrance des victimes. L’inaction à tous les niveaux – témoins, syndicats, administration, services médicaux, rectorat, justice et police – peut avoir des conséquences dévastatrices sur la victime, tant sur le plan psychologique que professionnel.