HELPEN - ASSOCIATION A BUT NON-LUCRATIF DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT MORAL ENTRE PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE
Fiche 2 - Réagir face à l’INACTION du rectorat et des supérieurs en situation de harcèlement moral dans l’Éducation nationale
En cas de harcèlement moral dans l’Éducation nationale et d’inaction du rectorat, ou des supérieurs, documentez chaque incident (dates, preuves, témoignages) et consultez un médecin pour obtenir un certificat médical. Demandez officiellement la protection fonctionnelle et, si refusée, exigez une réponse écrite. Contactez le médiateur académique et les syndicats pour soutien, ainsi que le CHSCT (désormais le CSE) pour alerter sur les conditions de travail. Si le rectorat reste inactif, envisagez de porter plainte pour harcèlement moral et de saisir le Défenseur des droits. Maintenez la pression en envoyant des relances régulières, et, en dernier recours, alertez les médias ou consultez un avocat spécialisé. Attention quand vous vous exprimez, mais ne vous laissez pas faire : certains supérieurs hiérarchiques et collègues n’hésiteront pas à vous accuser de diffamation pour étouffer toute affaire et vous intimider, et parfois iront jusqu’à protéger les harceleurs en dépit du bon sens. POUR PLUS DE DETAILS, CONSULTEZ NOS FICHES D'AIDE
FICHES D'AIDE
Helpen
9/9/20243 min read
Fiche d’Aide : Réagir face à l’inaction du rectorat et des supérieurs en situation de harcèlement moral dans l’Éducation nationale
Contexte
En tant que personnel éducatif, il peut arriver d’être victime de harcèlement moral, d’entraves administratives, ou de menaces de la part de collègues ou supérieurs hiérarchiques. L’inaction du rectorat dans ces cas peut accentuer l’isolement. Voici les étapes à suivre pour se défendre et se protéger.
1. Documenter et centraliser les preuves
• Journal des incidents : Notez chaque acte de harcèlement avec des détails précis (dates, heures, personnes impliquées).
• Captures de communications : Sauvegardez les emails, messages et courriers liés au harcèlement ou aux menaces.
• Témoignages : Recueillez les témoignages écrits de collègues de confiance ou de personnes ayant assisté aux événements.
2. Protéger votre santé mentale et physique
• Consulter un médecin : Si nécessaire, demandez un arrêt de travail pour souffrance morale. Un certificat médical peut appuyer vos démarches.
• Soutien psychologique : Ne pas hésiter à consulter un psychologue ou un professionnel de santé pour traverser cette épreuve.
3. Épuiser les voies internes
• Lettre au supérieur hiérarchique : Écrivez une lettre officielle, décrivant la situation, envoyée en recommandé avec accusé de réception.
• Réitérer les demandes de protection fonctionnelle : Redemandez formellement la protection fonctionnelle (article 11 de la loi n°83-634). Si refusée, demandez les motifs écrits.
• Signalement CITIS : Si la souffrance découle directement du travail, signalez votre situation dans le cadre du CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire imputable au Service).
4. Contacter un médiateur et associations professionnelles
• Médiateur académique : Si le rectorat ne répond pas, saisissez le médiateur académique pour tenter une médiation.
• Syndicats : Contactez les syndicats (SNES, SNUIPP, etc.) pour bénéficier de conseils juridiques et d’un soutien collectif. Ils peuvent également exercer une pression sur l’administration.
• CHSCT / CSE : Adressez-vous au Comité Social et Economique (anciennement Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) pour alerter sur les conditions de travail et le harcèlement moral.
5. Recours externes et légaux
• Déposer une plainte pénale : Si le harcèlement est avéré, déposez une plainte pour harcèlement moral auprès du procureur de la République ou d’un commissariat/gendarmerie.
• Saisir le Défenseur des droits : Contactez le Défenseur des droits si vous estimez que vos droits fondamentaux sont bafoués.
• Recours administratif : En cas de non-réponse persistante, saisissez un avocat spécialisé en droit public pour un recours contre l’administration, notamment pour non-assistance.
6. Faire connaître votre situation
• Alerter les médias : Si l’administration continue d’ignorer vos signalements, envisagez d’alerter la presse locale ou nationale, en restant prudent dans vos déclarations publiques. Certains supérieurs hiérarchiques et collègues n’hésiteront pas à vous accuser de diffamation pour étouffer toute affaire et vous intimider, et parfois iront jusqu’à protéger les harceleurs en dépit du bon sens.
• Utiliser les réseaux sociaux avec précaution : Partager votre histoire peut attirer l’attention, mais soyez vigilant aux informations diffusées publiquement, pour la même raison.
7. Suivi et persévérance
• Maintenir la pression : Continuez à suivre de près l’évolution de vos démarches. Envoyez des relances régulières et gardez une trace écrite de chaque étape.
• Être accompagné : Ne restez pas seul, impliquez les syndicats, associations de soutien ou collègues de confiance pour faire face à l’isolement.
Conclusion
La situation peut sembler bloquée, mais persévérer avec une démarche méthodique est essentiel pour faire valoir vos droits. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’experts (avocats, syndicats) et à prendre soin de votre santé morale et physique, quitte à vous mettre en retrait ou en arrêt.