FICHE 11 - Comment rédiger une fiche de signalement RSST dans l’Éducation nationale ?

CETTE FICHE REDIGEE PAR UNE IA GENERATIVE A ETE COMMENTEE PAR HELPEN POUR L'ADAPTER A LA REALITE... JAMAIS UNE IA NE SERA CAPABLE DE GERER LA SOUFFRANCE DES PERSONNELS.

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est censé être un outil de signalement des risques professionnels, notamment en cas de harcèlement moral, de souffrance au travail ou de dangers pour la santé et la sécurité.

Pourtant, dans l’Éducation nationale, de nombreux témoignages font état :

❌ D’un manque total de suivi des signalements, voire d’une absence de réponse.

❌ D’un usage détourné du RSST, où les victimes voient leurs signalements retournés contre elles.

❌ D’une protection des harceleurs par l’administration, qui préfère étouffer les affaires plutôt que de sanctionner.

Face à cette réalité, rédiger une fiche RSST reste une démarche essentielle, ne serait-ce que pour constituer une preuve en cas de recours ultérieur. N’hésitez pas à inclure notre adresse courriel pour tout contact par voie électronique avec les interlocuteurs du rectorat, la hiérarchie et tout représentant du personnel.Voici comment procéder efficacement.

1. Pourquoi remplir une fiche RSST malgré les blocages ?

📌 Objectif officiel : Déclarer un danger pour la santé ou la sécurité, obligeant l’administration à agir.

📌 Réalité : Le RSST est souvent utilisé comme un outil de diversion, où l’administration se donne bonne conscience en enregistrant le signalement… sans jamais agir.

⚠ Risques connus selon HELPEN :

- Certains personnels signalant des faits graves sont ensuite mis sous pression, dénigrés ou déplacés.

- Des signalements sont détournés pour protéger les harceleurs, en accusant les victimes d’être responsables de la situation.

- L’absence de réponse peut servir à banaliser le harcèlement, en donnant l’illusion que le problème n’existe pas.

Stratégie recommandée par HELPEN : Déposer un signalement tout en gardant des preuves et en sollicitant des acteurs externes (syndicats, associations, juristes).

2. Où et comment remplir une fiche RSST ?

Où ?

- Papier : Disponible dans l’établissement (secrétariat, salle des professeurs). NOTE HELPEN : Nous recevons de nombreux témoignages de registre inexistants, introuvables. Parfois, demander le registre provoque une hostilité de la part des fautifs, allant jusqu'à des témoignages montés de toutes pièces contre la victime et des signalements abusifs au rectorat.

- Électronique : Certaines académies proposent une version en ligne (souvent peu exploitée).

Comment ?

- Rédiger de manière factuelle (éviter les jugements de valeur).

- Joindre des preuves (mails, témoignages, certificats médicaux si possible).

- Dater et garder une copie (une fiche RSST peut être modifiée ou disparaître).

3. Comment rédiger une fiche RSST efficace ?

🔹 Identification du déclarant (facultatif mais recommandé)

- Nom et prénom (anonymat possible mais peut réduire l’impact).

- Poste occupé et établissement.

🔹 Description des faits

✅ Expliquer clairement la situation :

- Dates précises.

- Personnes impliquées (sans nécessairement les nommer directement).

- Conséquences visibles (surcharge, stress, isolement, mise à l’écart).

Exemple étoffé par HELPEN

« Depuis septembre, je subis des pressions et des remarques dévalorisantes de façon répétée de la part de certains collègues et de ma hiérarchie. En novembre, mon supérieur a demandé à des collègues de récupérer des informations sur ma pédagogie pour me discréditer. En janvier, un conseil des maîtres a été organisé, où j’ai été mise en accusation sans possibilité de défense. Malgré mes signalements répétés, aucune mesure de protection n’a été prise. »

⚠ Point essentiel : Montrer que l’inaction de l’administration est un problème. Rester prudent et mesuré dans la description, ne pas exagérer les faits.

🔹 Conséquences sur la santé et le travail

✅ Fatigue, stress, insomnies, pression morale, arrêts de travail, impact sur les élèves…

✅ Mentionner si un médecin, un psychologue ou un syndicat a été consulté.

🔹 Actions déjà entreprises

✅ Avertissement au chef d’établissement ?

✅ Signalement aux représentants du personnel ?

✅ Aide sollicitée auprès du médecin du travail ou du CHSCT (note HELPEN : l’IA ne connait pas encore la dénomination CSE, CSA et F3SCT, certains représentants des personnels et ISST non plus…).

⚠ Souvent, ces démarches restent sans effet. Il est important de le signaler dans la fiche RSST.

🔹 Actions demandées (améliorées par nos suggestions HELPEN)

- Enquête impartiale et indépendante (éviter que l’administration soit seule juge).

- Protection effective du plaignant et non des harceleurs.

- Suivi obligatoire du signalement et non simple enregistrement.

4. Après le dépôt : que se passe-t-il réellement ?

✅ Légalement, l’administration doit répondre.

❌ En pratique, il y a souvent une absence totale de suite.

HELPEN : Que faire en cas d’inaction ?

- Relancer par courrier recommandé avec accusé de réception.

- Mobiliser un syndicat ou une association pour demander des comptes.

- Transmettre la fiche RSST à des instances extérieures et surtout à HELPEN (qui transmettra également à des députés, médias, défenseurs des droits).

HELPEN : Attention : certains signalements sont utilisés contre les victimes

⚠ Il est fréquent que les plaignants deviennent la cible de l’administration, sous prétexte de “problèmes relationnels”, ou menaces de plainte pour diffamation ou expressions type « vous tentez de jeter l’opprobre sur la communauté éducative ». Autre réponse fréquente en cas de refus : vous proposer un « soutien » via « réseau de professionnels pouvant accompagner les personnels que vous pouvez mobiliser si vous en ressentez le besoin ».

CONSEILS HELPEN :

- Stratégie : rendre public et collectif le signalement

- Faire remonter à plusieurs niveaux simultanément (syndicats, élus, associations).

- Ne pas laisser l’administration traiter la fiche en interne sans surveillance.

5. Modèle de fiche RSST avec mention de l’inaction (généré par IA générative)

📅 Date du signalement : …

👤 Nom et prénom (facultatif mais recommandé) : …

🏫 Poste et établissement : …

📌 Description des faits :

(Décrire la situation avec des dates et faits précis, insister sur l’inaction constatée malgré les signalements)

🛑 Conséquences sur la santé et le travail :

(Stress, isolement, menaces, impact sur les élèves, arrêts maladie…)

📩 Actions déjà entreprises :

(Signalement précédent resté sans réponse ? Avertissement d’un supérieur ?).

NOTE HELPEN : Il est essentiel de préciser que ce signalement vient après plusieurs alertes sans réponse.

Actions demandées :

Enquête indépendante (pas seulement en interne)

Réponse écrite de l’administration avec engagement de suivi

Sanctions et mesures de protection des victimes, et non des harceleurs

CONSEIL HELPEN : Mention finale recommandée :

“Ce signalement fait suite à d’autres alertes restées sans réponse, malgré l’obligation légale de protection des agents. Toute absence d’action ou tentative de retournement contre le plaignant serait assimilable à une entrave au signalement d’un danger professionnel.”

6. Conclusion : Le RSST, un levier à renforcer (notes de HELPEN)

Rédiger une fiche RSST est un acte important, mais insuffisant sans suivi.

Nous sommes convaincus chez HELPEN que le RSST est un outil essentiel, mais qu’en l’état actuel, il est surtout un outil pour les harceleurs qui profitent d’une inaction généralisée.

L’inaction de l’administration est un problème récurrent qu’il faut dénoncer, et que nous allons dénoncer publiquement et officiellement, en nommant les responsables de l’inaction généralisée. L’inaction n’est pas qu’une faute morale, elle est une fauté pénale.

Faire remonter ces signalements à des instances extérieures est parfois la seule solution, nous militons avec force et conviction, au delà des belles paroles, pour que cela change. MAINTENANT.

HELPEN accompagne les personnels victimes de harcèlement moral dans l’Éducation nationale, sans compromis ni compromissions. Nous ne lâcherons rien, pour que la honte du harcèlement change de camp.

Contactez-nous si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre signalement.