Existe-t-il une médecine du travail dans l’Éducation nationale ?

Existe-t-il une médecine du travail dans l’Éducation nationale ?

Oui, en théorie : une médecine de prévention est prévue pour les agents publics, conformément au décret de 1982. Elle est censée veiller à la santé physique et mentale des enseignants.

Mais en pratique : le service est largement défaillant. Il y a une pénurie massive de médecins, des rendez-vous quasi impossibles, et aucune prévention réelle des risques psychosociaux. Dans de nombreuses académies, aucun suivi médical régulier n’est assuré.

Conséquence : les personnels de l’Éducation nationale se retrouvent sans protection sanitaire effective, y compris en cas de souffrance grave, d’agression, ou de harcèlement moral. Cela constitue une violation des obligations légales de l’État-employeur.Ce que prévoit la loi

Tous les agents de la fonction publique, y compris les enseignants, ont droit à un suivi médical au travail. Cela relève de la médecine de prévention (équivalent de la médecine du travail dans le privé), encadrée par :

• le décret n°82-453 du 28 mai 1982, qui impose à l’administration de veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des agents,

• le Code du travail (notamment pour ce qui concerne les obligations générales de prévention),

• des circulaires ministérielles (par exemple la circulaire DGRH du 23 mars 2015 sur l’organisation de la médecine de prévention dans l’Éducation nationale).

⚠️ En pratique : un service sinistré

1.Pénurie de médecins

• Le nombre de médecins de prévention est extrêmement faible : souvent un seul médecin pour plusieurs milliers d’agents, voire aucun dans certaines académies.

• En 2023, des rapports pointaient qu’il manquait plus de 80 % des effectifs nécessaires pour couvrir les besoins.

2.Rendez-vous quasi inexistants

• Les visites médicales d’embauche, de suivi ou de reprise après un arrêt sont rarement proposées.

• Il est quasi impossible pour un enseignant d’obtenir un rendez-vous en temps utile, même en cas d’alerte grave (burn-out, harcèlement, conflit avec la hiérarchie, problèmes de santé aggravés par le travail…).

3.Absence de prévention réelle

• Il n’existe aucun accompagnement structuré pour prévenir les risques psychosociaux.

• La médecine de prévention n’intervient quasiment jamais dans les cas de harcèlement, souffrance au travail, ou conflits professionnels, alors qu’elle est censée jouer un rôle de tiers protecteur.

Conséquences

• Une absence de file de soin ou de recours interne pour les enseignants en détresse.

• Une violation manifeste des obligations légales de l’État-employeur, régulièrement dénoncée par les syndicats, les F3SCT et les associations.

• Une situation qui pousse de nombreux agents à se tourner vers les psychiatres, les associations ou les recours juridiques, faute de protection ou de reconnaissance par l’institution.

Conclusion...

Parler d’une “médecine du travail” dans l’Éducation nationale revient souvent à une fiction administrative. Les textes l’exigent, mais l’organisation réelle est sinistrée, en particulier face aux enjeux de souffrance psychique et de harcèlement moral.

Ce dysfonctionnement est au cœur de nombreux drames humains dans l’Éducation nationale, car il prive les agents d’un appui institutionnel essentiel en cas de danger ou de maltraitance.